- Vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ?

Publié le 11/01/2016 Vu 871 fois 0
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Pour céder une entreprise exploitée, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts.

Pour céder une entreprise exploitée, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des pa

-	Vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ?

 

1) La vente du fonds de commerce

La vente du fonds de commerce consiste à vendre les actifs de son entreprise (matériel, stocks, clientèle..). 

L'avantage, c'est qu'il n'a que peu d'obligations à l'égard de l'acquéreur, et notamment pas de garantie d'actif ou de passif.

L'inconvénient, c'est que le prix du fonds de commerce ne peut être versé tant que durent les oppositions. Ensuite, le coût fiscal est particulièrement important.

 

2) La vente des parts sociales

En cas de cession de parts sociales, l'acquéreur prend la tête de la société qui continue.

L'avantage, c'est que le vendeur récupère immédiatement le produit de la vente et que l'opération est plus faiblement taxée qu'en cas de cession du fonds de commerce : la plus-value est imposée à 34,5%.

L'inconvénient, c'est que le vendeur doit accepter de signer une clause de garantie d'actif et de passif. 

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