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La détention d'un animal en copropriété: droits et limites

L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.

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Publié le 08/07/15 Vu 61 752 fois 37 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les frais de justice  dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?

Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.

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Publié le 29/05/18 Vu 50 271 fois 14 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?

L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).

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Publié le 13/07/15 Vu 32 068 fois 19 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Peut-on réclamer des charges d'ascenseur au copropriétaire du rez-de-chaussée?

L'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.

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Publié le 13/11/17 Vu 28 401 fois 4 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Dossier dalo rejeté : que faire ?

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Publié le 06/08/15 Vu 15 797 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vente d'un lot de copropriété: qui paie les charges ? Acquéreur,vendeur ?

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Publié le 13/11/17 Vu 14 659 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

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Publié le 13/11/17 Vu 9 328 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

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Publié le 11/12/15 Vu 8 767 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les travaux de réfection d'un des bâtiments dans une copropriété ?

L'article traite de la question de savoir quels sont les copropriétaires qui supportent le coût des travaux de réfection d’un bâtiment dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments en l’absence de parties communes spéciales et de charges communes spéciales précises.

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Publié le 11/10/15 Vu 7 932 fois 3 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Promesse unilatérale de vente : le sort de l’indemnité d’immobilisation

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