Octobre 2020

Publié le 29/10/20 Vu 512 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

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Publié le 12/10/20 Vu 695 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 07/10/20 Vu 303 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

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