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Publié le 31/07/13 Vu 2 692 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 s

Chaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités. Celle applicable au licenciement de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés tend à la recherche d’un équilibre entre le nombre important de salarié licenciés et la petite taille de l’entreprise.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 223 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions entre vie personnelle et vie professionnelle.

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Publié le 13/07/13 Vu 2 725 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.

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Publié le 17/06/13 Vu 5 290 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’horaire collectif de travail : les règles applicables

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.

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Publié le 11/06/13 Vu 2 014 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « SYNTEC. » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.

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Publié le 29/05/13 Vu 1 953 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Travail à temps partiel : les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.

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Publié le 20/05/13 Vu 5 653 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.

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Publié le 13/05/13 Vu 1 525 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.

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Publié le 06/05/13 Vu 4 271 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives aux départs en congés payés

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

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Publié le 01/05/13 Vu 1 459 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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