Analyse critique de l’arrêt CCJA n° 221/2025 sur la saisie-attribution, affirmant le caractère libératoire du paiement du tiers saisi [ CDM, RawBank, Mikuba Mining, DGRAD]
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Au rendez-vous du donné et du recevoir, l’enthousiasme à l’Intelligence Artificielle dans la sphère judiciaire congolaise doit céder la place à une profonde remise en question du système et des pratiques.
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Une vidéo devenue virale, l’on y voit une mariée refuser de donner le baiser langoureux et les spéculations vont bon train sur la célébration du mariage et sa suite. Que dit le droit?
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L’empoisonnement est un phénomène social, un problème de société que le législateur a ensuite récriminé. En RDC, des cas d’empoisonnement présumés sont rapportés et cela crée une psychose générale. Que dit le droit ?
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La diffusion des correspondances officielles sur les réseaux sociaux en RDC présente des défis importants. Ce qui rend nécessaire l’intervention du droit.
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Les Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?
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Depuis la publication des Gouvernements Provinciaux dans les provinces au Congo, des réactions fusent de partout sur la légalité de ces nominations au regard de la limite constitutionnelle du nombre des ministres provinciaux.
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L’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Mais quelle procédure pour une campagne digne ?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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