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Une vidéo devenue virale, l’on y voit une mariée refuser de donner le baiser langoureux et les spéculations vont bon train sur la célébration du mariage et sa suite. Que dit le droit?

The Judgement of the Commercial Court of Lubumbashi appointing a Provisional Administrator of Tenke Fugurume Mining in Congo, gives us the opportunity to study the questions of its execution in law.

Le Compte Unique du Trésor vise à centraliser les ressources de l’État, assurer une gestion efficace de la trésorerie, limiter la dispersion des fonds et réduire les coûts d’endettement. Mais cet objectif sera-t-il atteint?

This article critically examines the evolving integration of AI in arbitration through the seminal case of LaPaglia v. Valve Corp that raises pivotal issues in dispute resolution.

Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, confrères, collègues et amis, magistrats, avocats et universitaires, ces Mélanges, dédiés à Me Kapepa Feruzi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit civil congolais. Ces Mélanges nous donnent l’occasion de célébrer les 200 ans du Code civil, mais surtout pour apprécier son actualité en RDC, sa modernité.

Depuis la publication des Gouvernements Provinciaux dans les provinces au Congo, des réactions fusent de partout sur la légalité de ces nominations au regard de la limite constitutionnelle du nombre des ministres provinciaux.

La diffusion des correspondances officielles sur les réseaux sociaux en RDC présente des défis importants. Ce qui rend nécessaire l’intervention du droit.

Au rendez-vous du donné et du recevoir, l’enthousiasme à l’Intelligence Artificielle dans la sphère judiciaire congolaise doit céder la place à une profonde remise en question du système et des pratiques.

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?

Quel est le contour du Pouvoir d’Injonction du Ministre de la Justice en République Démocratique du Congo et son application dans le dossier FRIVAO en RDC?