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Publié le 01/01/23 Vu 4 419 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Dilatoire, entre Tactique et Péché Déontologique de l’Avocat

Quelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?

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Publié le 28/07/13 Vu 4 365 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The salaries and deductions in Democratic Republic of Congo

This article discusses the Taxable income, the payroll taxes, Deductions and allowances, Filing status, Expatriates status and Social Security in the Democratic Republic of Congo

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Publié le 05/03/10 Vu 4 281 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 01/07/18 Vu 4 264 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Les Provinces face à la vente des actifs immobiliers de la GECAMINES aux tiers : Quelles réactions ?

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

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Publié le 09/07/12 Vu 3 993 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 27/02/13 Vu 3 973 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Labour Broker and Payroll Bureau Services in the Democratic Republic of Congo [DRC]

Due to high demand from our clients, the Law Firm based in the Democratic Republic of Congo named YAV & ASSOCIATES DAS started a new programme named Y & A MANAGEMENT SERVICES [Y&A]. The Y&A includes Labour Broking, Payroll Solution and Immigration Assistance Services in the DRC.

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Publié le 07/09/20 Vu 3 904 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 28/07/14 Vu 3 803 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du délai raisonnable pour soumettre une plainte en Droit africain des Droits de l’homme

Le système africain des droits de l’homme et des peuples est constitué entre autres de deux juridictions dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est disposé que pour introduire une plainte devant ces institutions, elle doit être faite dans un « délai raisonnable », mais cette exigence reste abstraite dans la mesure où la la précision dudit délai fait défaut. Cette brève réflexion examine comment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples apprécie la question en faisant aussi un apport utile aux autres juridictions sœurs d’Europe et des Amériques.

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Publié le 15/04/13 Vu 3 753 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Termination of fixed term contract of employee by the employer in Democratic Republic of Congo

This brief paper answers to the question whether in the Congo labour law; the employer terminates the fixed term contract of an employee few months to the end of the contract. Will the employer pay for the remaining months that didn’t take place?

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Publié le 06/03/10 Vu 3 737 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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