Derniers articles

Publié le 01/04/23 Vu 3 716 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Pour un Requiem de la proposition de Loi dite  “Congolais de Père et de Mère » pour accéder aux hautes fonctions en RDC

Proposition de « Loi de Père et de Mère » ou "Congolité" qui veut qu’il faille être Congolais de père et de mère pour être candidat Président. Un sujet qui divise !

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Publié le 28/07/14 Vu 3 569 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du délai raisonnable pour soumettre une plainte en Droit africain des Droits de l’homme

Le système africain des droits de l’homme et des peuples est constitué entre autres de deux juridictions dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est disposé que pour introduire une plainte devant ces institutions, elle doit être faite dans un « délai raisonnable », mais cette exigence reste abstraite dans la mesure où la la précision dudit délai fait défaut. Cette brève réflexion examine comment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples apprécie la question en faisant aussi un apport utile aux autres juridictions sœurs d’Europe et des Amériques.

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Publié le 13/07/12 Vu 3 562 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 08/01/24 Vu 3 546 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Annulation de scrutin et invalidation des candidats par la CENI : Quels recours possibles ?  Cas de Évariste Boshab & Consorts

Que comprendre de la procédure de référé -liberté initiée au Conseil d’État par les Candidats Invalidés pour les élections législatives, provinciales et communales et de suffrages ?

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Publié le 15/04/13 Vu 3 517 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Termination of fixed term contract of employee by the employer in Democratic Republic of Congo

This brief paper answers to the question whether in the Congo labour law; the employer terminates the fixed term contract of an employee few months to the end of the contract. Will the employer pay for the remaining months that didn’t take place?

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Publié le 07/09/20 Vu 3 511 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 12/07/12 Vu 3 475 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 06/03/10 Vu 3 473 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 30/05/17 Vu 3 458 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des  Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

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Publié le 25/02/13 Vu 3 419 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
L’Environnement, le sésame de toutes Opérations de recherche et d’Exploitation Minières au Congo?

En République Démocratique du Congo [RDC], dans le principe, il est admis que toutes les opérations de recherche et d’Exploitation Minières ou de carrières en dehors de l’exploitation artisanale, doivent faire l’objet d’un plan d’étude environnemental préalablement établi et d’un plan de gestion environnementale du projet. Mais la pratique ne suit pas toujours.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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