Derniers articles

Publié le 03/10/25 Vu 766 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La désorganisation aérienne en RDC : quand le respect des droits contractuels des passagers reste cloué au sol

En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.

Lire la suite
Publié le 15/06/25 Vu 761 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La justice en période de conflit et ses effets en question. Cas du tribunal arbitral de Goma institué par l’AFC/M23 !

Le tribunal arbitral de Goma en RDC est une véritable chauve-souris de l’arbitrage. Qu'en est-il en droit?

Lire la suite
Publié le 30/07/25 Vu 757 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le toit conjugal sous haute surveillance : Nullité et expulsion en cas de vente sans consentement en droit burkinabè et congolais

Le droit burkinabè et le droit congolais, bien qu’issus de traditions civilistes, présentent des nuances notables dans leur approche de la nullité et des sanctions en cas de vente sans consentement du conjoint

Lire la suite
Publié le 14/08/25 Vu 754 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la tombe au tribunal : Le Président défunt comme sujet de contentieux en Zambie.

Ce cas illustre avec acuité cette dialectique entre souveraineté funéraire et autonomie familiale, où le cadavre devient un objet de droit disputé, à la fois patrimoine national et bien familial.

Lire la suite
Publié le 16/08/25 Vu 751 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Analysis of the legal status and registration of customary marriage under Congolese law

This brief analyzes the legal status and registration of customary marriage under Congolese law, highlighting its validity, procedural requirements, and implications for enforceability.

Lire la suite
Publié le 21/09/25 Vu 750 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le droit à la santé à l’épreuve du paiement préalable de soins urgents en RDC : Analyse de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/49/2025 du 17 septembre 2025

Le droit à la santé face au paiement préalable en RDC » : retour sur le drame de Mme Divine K. et l’Arrêté du 17/09/2025, entre avancée normative et appel à réforme anticipative.

Lire la suite
Publié le 15/09/25 Vu 749 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand la morgue perd la mémoire ou l’art funeste de confondre les morts : Analyse juridique et responsabilités.

Afia Don Bosco : de la confusion des corps à la leçon de droit, entre négligence, réparation et réforme des procédures hospitalières.

Lire la suite
Publié le 27/11/25 Vu 741 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la Sentence à la Contrainte : Le Rôle de Gendarme de la FIFA face à l'Inexécution des Décisions du TAS (Art. 21 CDF vs. Règle R59)

La justice sportive dépend de la FIFA, qui sanctionne l’inexécution des décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) son Code Disciplinaire (CDF).art.21), garantissant l’autorité du droit via mesures disciplinaires comme le transfer ban.

Lire la suite
Publié le 15/09/25 Vu 727 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’intégration d’une Intelligence Artificielle au sein de l’exécutif : L’expérience albanaise de Diella et les perspectives africaines

Nomination inédite d’une Intelligence Artificielle ministre en Albanie : implications juridiques et éthiques, et perspectives africaines.

Lire la suite
Publié le 06/08/25 Vu 725 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’arbitrage en République Démocratique du Congo : Un rempart juridique dans un État en quête de justice ?

Cette note examine les fonctions protectrices de l’arbitrage, sa légitimité dans un État en crise, et son potentiel en tant que levier de réforme judiciaire.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles