Commentaire d'arrêt

Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.

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Le droit burkinabè et le droit congolais, bien qu’issus de traditions civilistes, présentent des nuances notables dans leur approche de la nullité et des sanctions en cas de vente sans consentement du conjoint

La suspension de l’arrêté ministériel désignant le maire intérimaire de Lubumbashi, ordonnée par le Conseil d’État, suscite des commentaires qui vont dans tous les sens. Qu'en est -il en droit et ses implications?

Cette note analyse la portée de la protection du logement familial en droit burkinabè en la comparant au droit congolais afin d'en dégager les implications juridiques.

Cet article examine de manière critique l’intégration évolutive de l’intelligence artificielle (IA) dans l’arbitrage à travers l’affaire emblématique LaPaglia contre Valve Corp.

This article critically examines the evolving integration of AI in arbitration through the seminal case of LaPaglia v. Valve Corp that raises pivotal issues in dispute resolution.

Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?

La CPI s’appuie sur une liste d’avocats qualifiés pour garantir une représentation juridique éthique. Mais il arrive qu'on en soit retiré, comment faire ?

Historiquement, la mise à prix était courante dans des contextes de guerre, de persécutions ou de lutte contre le banditisme. Qu'en est-il en temps moderne au Congo?