Forum application des peines

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Sursis revoque, controleur judiciaire absent

0

18/06/2012

0
18/06/2012
peine de 24 mois 6 mois de prison et 18 mois avec sursis

1

25/04/2012

1
25/04/2012
Prescription de peines pénales

0

30/04/2012

0
30/04/2012
Jugement par défaut étranger AR resté à son destinataire

0

01/03/2012

0
01/03/2012
amendes sncf et peine de prison

2

17/02/2012

2
17/02/2012
Vol à l'étalage, première fois, Majeur.

0

17/12/2011

0
17/12/2011
interdiction de déposer une demande de liber. cond.

1

24/11/2011

1
24/11/2011
Convertir Amende en TIG Statuant sur intérêt civils

0

20/10/2011

0
20/10/2011
quel Aménagement de peine demander?

0

25/08/2011

0
25/08/2011
Peine pour: abus de confiance, profit, complicité

6

23/08/2011

6
23/08/2011
les intérets calculés sur une condamnation pécuniere

1

15/08/2011

1
15/08/2011
Risques pour une tentative de vol

5

11/08/2011

5
11/08/2011
Ne pas pouvoir payer l`amende

2

30/07/2011

2
30/07/2011
condamnation à des dommages et intérêts

2

21/06/2011

2
21/06/2011
sos je suis kleptomane aidez moi

2

20/04/2010

2
20/04/2010
Révocation d'un sursis relativement à une peine de prison

0

07/05/2011

0
07/05/2011
droitpenal, textes de lois

0

06/05/2011

0
06/05/2011
nouveau genre de condamnation pour les 15 à 22 ans

2

08/03/2011

2
08/03/2011
Vol à l'étalage pour moins de 100 €

1

04/03/2011

1
04/03/2011
Comment savoir si je suis rechercher en Espagne

7

02/03/2011

7
02/03/2011
confusion de peine ou peine plancher

0

22/02/2011

0
22/02/2011
Peine de sursis droit penal

0

15/02/2011

0
15/02/2011
demande d explication de "jugement opposable"

0

11/02/2011

0
11/02/2011
Peine encourue pour vol a main armée

1

11/02/2011

1
11/02/2011
coups et blessures sur mineur au lycée

1

30/01/2011

1
30/01/2011
Application de peine correctionnelle pour non-résidents

0

20/01/2011

0
20/01/2011
Est-ce possible de porter plainte ?

0

17/01/2011

0
17/01/2011
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.