Forum urbanisme et construction

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Délai pour confirmer une déclaration préalable ?

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24/03/2017

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24/03/2017
Ecoulement des eaux d'un fonds supérieur sur un fonds inférieur

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24/03/2017

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24/03/2017
Sanction si ERP déclaré en bureau

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22/03/2017

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22/03/2017
Suites à une annulation d’opposition par le TA ?

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19/03/2017

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19/03/2017
Raccordement aérien FT responsabilité

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15/03/2017

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15/03/2017
La mairie refuse que nous rénovions notre maison à l'identique

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13/03/2017

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13/03/2017
Suite à une décision de justice

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07/03/2017

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07/03/2017
Pose d'un ralentisseur à charge de riverain

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04/03/2017

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04/03/2017
Garantie decennale est passée

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06/03/2017

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06/03/2017
Jardinière extérieur balcon

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01/02/2017

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01/02/2017
Drapeau visible de l'extérieur

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01/02/2017

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01/02/2017
RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

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06/02/2009

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06/02/2009
Découverte fosse septique après achat

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02/03/2017

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02/03/2017
Surélévation aménagement combles

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01/03/2017

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01/03/2017
Préau ouvert et accolé.

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01/03/2017

1
01/03/2017
Droit de passage toléré passe obligatoire ?

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27/02/2017

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27/02/2017
Mezzanine industrielle démontable et permis de construire

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22/08/2014

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22/08/2014
Compromis + dépôt de permis

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25/02/2017

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25/02/2017
Permis de construire, mairie et coprorpiété

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21/02/2017

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21/02/2017
Démolition muret de 50 cm non mitoyen

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23/02/2017

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23/02/2017
Annulation d'une Déclaration Préalable validée

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23/02/2017

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23/02/2017
Demande de conseil pour un Achat de terrain mutualisé

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23/02/2017

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23/02/2017
Remise de chèques constructeurs et pénalité de retard.

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23/02/2017

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23/02/2017
Construire sur terrain familial

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01/02/2017

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01/02/2017
Bureaux changement destination en éspace habitable

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18/02/2017

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18/02/2017
Nouveau PLU, le terrain de mon voisin est devenu constructible

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14/02/2017

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14/02/2017
Droit terrain construire avec batiment pisé

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14/02/2017

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14/02/2017