Forum droit de l'immobilier

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erreur d'attribution d'un lot

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06/11/2008

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06/11/2008
Décès du bailleur et vente du logement

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06/11/2008

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06/11/2008
Propriétaire absent pour l'état des lieux

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05/11/2008

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05/11/2008
mon proprietaire veut un double de mes clefs....

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05/11/2008

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05/11/2008
Problème de gaine de hotte

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05/11/2008

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05/11/2008
commission d'agence immobilière

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04/11/2008

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04/11/2008
PROBLEME POUR VENDRE NOTRE DROIT AU BAIL

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04/11/2008

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04/11/2008
nuissance dans le hall de copropriete

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03/11/2008

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03/11/2008
DROIT DE PREEMPTION SUR UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE

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03/11/2008

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03/11/2008
Travaux suite infiltration d'eau avant signature notaire

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03/11/2008

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03/11/2008
Déposer un préavis (1 mois) dans le préavis de 3 mois ?

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01/11/2008

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01/11/2008
DISSOLUTION DE LOTISSEMENT

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02/11/2008

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02/11/2008
Rattrapage de la hausse des loyers sur 5ans

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02/11/2008

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02/11/2008
Propriétaire depuis 30 ans / Obligation de location ?

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30/10/2008

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30/10/2008
Réduire le délai de préavis

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02/11/2008

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02/11/2008
erreur d'établissement d'un certificat d'urbanisme

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31/10/2008

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31/10/2008
Passage sur mon terrain et constitution éventuelle de servitude

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05/10/2008

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05/10/2008
Un étranger peut-il acheter un appartement

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01/11/2008

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01/11/2008
Récupération dépôt de garantie

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01/11/2008

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01/11/2008
comment puis-je faire et que doit-je faire

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01/11/2008

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01/11/2008
Litige avec une société qui implique son sous-traitant

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31/10/2008

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31/10/2008
regard compteur d'eau cassé pendant la construction

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31/10/2008

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31/10/2008
absence de quittance et loyer exessif

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31/10/2008

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31/10/2008
départ retraite-cessassion d'activité

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31/10/2008

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31/10/2008
Besoin des conseils d'un avocat / huissier ?

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28/10/2008

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28/10/2008
Fuite d'eau depuis 5 ans et refus de travaux par l'OPAC

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30/10/2008

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30/10/2008
Commandement de payer visant la clause resolutoire

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29/10/2008

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29/10/2008