Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Régularisation titre de propriété, terrain communal
2
04/03/2015
2
04/03/2015
Renouvellement bail location logement particulier
1
04/03/2015
1
04/03/2015
Résiliation de bail commercial
0
04/03/2015
0
04/03/2015
Bail emphytéotique pour collectivité territorialle
0
04/03/2015
0
04/03/2015
Délégation d'assurance et option "perte d'emploi".
2
02/03/2015
2
02/03/2015
Remboursement caution bail commercial
2
03/03/2015
2
03/03/2015
Visite pour fins de vente - délai de prévenance
7
03/03/2015
7
03/03/2015
Absence prolongée de la concierge - charges
0
04/03/2015
0
04/03/2015
PERMIS DE CONSTRUIRE NON CONFORME
1
03/03/2015
1
03/03/2015
Prêt bancaire sans rencontrer l'agence
9
09/02/2015
9
09/02/2015
Résiliation mandat de gestion
0
03/03/2015
0
03/03/2015
Soumis a la Plus value ?( éxonération)
0
03/03/2015
0
03/03/2015
5
22/01/2015
Comptes faux présentés à l'AG
0
03/03/2015
0
03/03/2015
Quand peut on resilier le mandat de gérance
0
03/03/2015
0
03/03/2015
Gros travaux mal réalisés
0
03/03/2015
0
03/03/2015
6
01/03/2015
Consommation électrique abusive
3
02/03/2015
3
02/03/2015
Erreur solde à payer du promoteur
3
02/03/2015
3
02/03/2015
Promesse de vente maison - agissement de l'agence
7
01/03/2015
7
01/03/2015
Clause abusive dans bail loi 89
2
26/02/2015
2
26/02/2015
Vendre et remplacement du locataire sur terrain
0
02/03/2015
0
02/03/2015
2
01/03/2015
Prescription de travaux sans autorisation
2
01/03/2015
2
01/03/2015
Lettre du préavis signer par le propriétaire
3
01/03/2015
3
01/03/2015
Fiscalité à l'extinction d'un usufruit viager
1
01/03/2015
1
01/03/2015
Partie commune à usage privatif
10
28/02/2015
10
28/02/2015