Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
[Assurance vol] Valeur légale d'une promesse d'achat
0
08/01/2009
0
08/01/2009
delai de livraison pas respecté
0
08/01/2009
0
08/01/2009
Arnaque voiture==>carte grise 2005/num série 2003
0
08/01/2009
0
08/01/2009
problème balcon - infiltration d'eau et assurance
0
08/01/2009
0
08/01/2009
Délai de grâce comment le faire appliquer...
1
07/01/2009
1
07/01/2009
Acompte versé et annulation achat
0
07/01/2009
0
07/01/2009
Probleme vice cache joins de culasse
0
07/01/2009
0
07/01/2009
acompte versé pour cuisine amenagée
0
07/01/2009
0
07/01/2009
Restitution d'un véhicule pour vices cachés
0
07/01/2009
0
07/01/2009
comment se faire rembourser un acompte ?
6
02/01/2009
6
02/01/2009
probleme avec l'agence de locations de vacances
0
05/01/2009
0
05/01/2009
commande dégrifnet non livrée
1
02/01/2009
1
02/01/2009
droit de l abonne via internet
0
05/01/2009
0
05/01/2009
abonnement internet frais de résiliation
2
31/12/2008
2
31/12/2008
arnaque literie 33 (ABZAC)
0
30/12/2008
0
30/12/2008
convoqué au tribunal pour recours d'un créancier
0
30/12/2008
0
30/12/2008
Litige avec fournisseur d'accès internet
0
30/12/2008
0
30/12/2008
assurance sur credit voiture
0
30/12/2008
0
30/12/2008
résiliation de compte bancaire
0
30/12/2008
0
30/12/2008
urgent!!! annulation de commande
1
28/12/2008
1
28/12/2008
Remboursement d'un produit défectueux
0
29/12/2008
0
29/12/2008
fiabilité d'un site de vente à distance
0
28/12/2008
0
28/12/2008
Résiliation assurance téléphone portable
1
26/11/2008
1
26/11/2008
corrosion importante sur deux baies
0
27/12/2008
0
27/12/2008
0
23/12/2008
Achat de vehicule d'occasion
0
22/12/2008
0
22/12/2008
Droit à la retactation sur achat déraisonnable
0
22/12/2008
0
22/12/2008