Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Résiliation France Loisirs sous contrat
0
12/10/2008
0
12/10/2008
CLOTURE DE COMPTE QUI SE PASSE MAL
0
09/10/2008
0
09/10/2008
remboursement partiel d'un plan de surendettement
1
08/10/2008
1
08/10/2008
mauvaise installation chauffe eau solaire
3
07/10/2008
3
07/10/2008
0
08/10/2008
Offre promotionnelle non respectée
0
08/10/2008
0
08/10/2008
Un problème de sinistre non résolu depuis 2 ans
2
07/10/2008
2
07/10/2008
Règlementation en matière de vente de véhicule
0
07/10/2008
0
07/10/2008
1
06/10/2008
sommes incessibles et inssaisissables
3
06/10/2008
3
06/10/2008
contrat en exclusivité et tacite reconduction
1
06/10/2008
1
06/10/2008
suite à la vente d'une moto...
1
06/10/2008
1
06/10/2008
2
06/10/2008
droit de rétractation pour pose de serrure?
1
04/10/2008
1
04/10/2008
marché de travaux non réalisé avec une caution
0
05/10/2008
0
05/10/2008
probleme installation chauffe eau aero solaire
0
04/10/2008
0
04/10/2008
ACQUISITION VEHICULE NEUF CEE PAR MANDATAIRE
0
04/10/2008
0
04/10/2008
2
02/10/2008
Rendu de modem deniée par ALice, FAI malhonnete.
3
01/10/2008
3
01/10/2008
achat véhicule urgent SVP merci
0
02/10/2008
0
02/10/2008
REFUS DE PAIEMENT PAR CHEQUE
5
02/10/2008
5
02/10/2008
probleme procédure d'indemnisation
0
02/10/2008
0
02/10/2008
Problèmes suite à la vente de mon véhicule
0
01/10/2008
0
01/10/2008
0
01/10/2008
0
30/09/2008
Aqui est payé le sinistre ?
0
30/09/2008
0
30/09/2008
Opposition prélévements automatique
0
29/09/2008
0
29/09/2008