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Coups et blessures sur une personne

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20/03/2017

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20/03/2017
Vol en réunion dans un supermarché

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19/04/2017

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19/04/2017
Vol simple de vélo en flagrant délit

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15/04/2017

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15/04/2017
Est-il possible de rentrer dans la police ou dans la gendarmerie

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25/04/2017

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25/04/2017
Agression de mon fils et agresseur parti a l étranger

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26/04/2017

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26/04/2017
Jugement d'Assise en appel

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16/04/2017

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16/04/2017
Pour une Amande pour vol simple

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11/04/2017

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11/04/2017
Conduite avec un taux d'alcool de 1,17mg/l d'air expiré

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04/03/2017

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04/03/2017
Autorisation de circulation voie priveé

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04/04/2017

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04/04/2017
Qu'est-ce que je risque contre un plainte de vol de blouson sans

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31/03/2017

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31/03/2017
Fin d'une interdiction d'entrer en contact.

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24/03/2017

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24/03/2017
Fin d'une interdiction d'entrer en contact.

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24/03/2017

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24/03/2017
Une plainte abusive du voisinage

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16/03/2017

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16/03/2017
Delai prescription escroquerie

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10/03/2017

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10/03/2017
Casier judiciaire b2 combien de temps cela reste inscrit

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09/03/2017

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09/03/2017
Quelles infractions induisent un SSJ ?

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02/03/2017

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02/03/2017
Délais de prescription tribunal de grande instance

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25/02/2017

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25/02/2017
Droit de visite aux prisonniers

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09/02/2017

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09/02/2017
B2 violence itt + de 8jours (1mois sursis) et fonct.publique

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03/02/2017

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03/02/2017
Vol 160 euros dans une caisse

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06/01/2017

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06/01/2017
Vol de remorques sans infraction

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22/01/2016

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22/01/2016
Abus de confiance et escroqueries

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24/01/2017

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24/01/2017
Avocat Incendie volontaire

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21/01/2017

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21/01/2017
Convocation non reçu du tribunal pour eux disent le contraire

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23/01/2017

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23/01/2017
Demarche à faire pour Avocat absent

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22/01/2017

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22/01/2017
Notification de jugement rendu en 2012

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18/01/2017

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18/01/2017
Effacement au bulletin du casier n 2

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15/01/2017

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15/01/2017
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