Forum victimes

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Réforme délais de prescription

6

22/01/2014

6
22/01/2014
Interpénétration droit pénal et droit du travail

1

06/01/2014

1
06/01/2014
Plainte contre un procureur ?

0

29/12/2013

0
29/12/2013
Vol au lycée contre qui dois je porter plainte ?

1

01/12/2013

1
01/12/2013
Saisi attribution zt condamnation judiciaire sans presence

0

19/12/2013

0
19/12/2013
Dénonciation calomnieuse

0

17/12/2013

0
17/12/2013
Signaler les faits subis par une femme victime de violences conju

6

03/12/2013

6
03/12/2013
Diffamation citation directe dates critiques

1

13/11/2013

1
13/11/2013
0
20/11/2013
Imdemnisation par la sarvi comment sa se passe?

0

16/11/2013

0
16/11/2013
0
14/11/2013
Où s'arrête la liberté d'expression

6

22/10/2013

6
22/10/2013
Patrimoine couple âgé détourné par gestionnaire

4

03/11/2013

4
03/11/2013
Puis-je porter plainte contre X ?

9

26/10/2013

9
26/10/2013
Durée d'ITT et condamnations

1

29/12/2009

1
29/12/2009
Abus de faiblesse de sa fille a la mere

0

15/10/2013

0
15/10/2013
Arnaque sur internet avec central.fr

0

15/10/2013

0
15/10/2013
Accident avec conducteur non designe

4

07/10/2013

4
07/10/2013
Delai de convocation après une plainte

0

13/10/2013

0
13/10/2013
Difamation harcellement sexuel par sms

1

03/08/2013

1
03/08/2013
Agression par arme a feu besoin aide car médiation pénale

1

09/10/2013

1
09/10/2013
Comment prouver l'abus de faiblesse

5

04/06/2011

5
04/06/2011
Accident avec conducteur non designe

0

07/10/2013

0
07/10/2013
Apparition d'un Fait nouveau

0

03/10/2013

0
03/10/2013
Procédure douteuse harcèlement et usage de fausse identité

0

03/10/2013

0
03/10/2013
Plainte contre X déposé

0

01/10/2013

0
01/10/2013
Diffamation sur ma personne

0

26/09/2013

0
26/09/2013