Forum code de la route

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CONTRAVENTION SOUS Art. R.431-1 du Code de la route

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29/03/2012

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29/03/2012
Question de priorité du piéton

3

23/03/2012

3
23/03/2012
problème d'amendes majorées

2

25/02/2012

2
25/02/2012
2.56g/l d'alccol dans le sang pour ma femme

1

26/02/2012

1
26/02/2012
Rétention du permis de conduire

1

13/02/2012

1
13/02/2012
Panneau code de la route pour les vehicule particulier

0

03/02/2012

0
03/02/2012
Percuter un chien sur un passage piéton

4

01/02/2012

4
01/02/2012
denonciation d un conducteur

1

28/01/2012

1
28/01/2012
premiere foi arrete par les gendarmes

0

28/01/2012

0
28/01/2012
stationnement genant - zone de livraison

0

08/01/2012

0
08/01/2012
Fourrière sur un stationnement payant

3

04/01/2012

3
04/01/2012
achat d un vehicule non homologué

0

29/12/2011

0
29/12/2011
verbalisé abusivement sur une infraction qui n'existait pas

2

07/12/2011

2
07/12/2011
contrôle routier par ethylometre

3

24/11/2011

3
24/11/2011
Non changement d 'embout controle alcoolemique

1

16/11/2011

1
16/11/2011
Non présentation de la carte grise dans un délai de 5 jours

3

19/10/2011

3
19/10/2011
Mon avis de contravention est FAUX !

7

31/10/2011

7
31/10/2011
amende et personne morale, quid des points ?

8

27/10/2011

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27/10/2011
échange de permis étranger

6

23/10/2011

6
23/10/2011
Effacement du casier judiciaire n°2

0

23/10/2011

0
23/10/2011
Stationnement zones de livraison

3

21/10/2011

3
21/10/2011
perte 12 points annulation permis

9

03/10/2011

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03/10/2011
Retrait de points avec annulation de permis malgré vente véhicule

4

10/10/2011

4
10/10/2011
erreur de lieu et de commune sur pv

1

12/10/2011

1
12/10/2011
Implication indirecte dans un accident

0

11/10/2011

0
11/10/2011
Dépassement par la droite en centre ville

1

08/10/2011

1
08/10/2011
Convocation tribunal, 6 ans après infraction d'excès vitesse

1

07/10/2011

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07/10/2011