Forum code de la route

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Amendes pour stationnement

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17/02/2013

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17/02/2013
Infraction franchissement ligne blanche avec erreur de l'agent

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08/02/2013

8
08/02/2013
Accident avec vehucule concessionaire sans plaque immatriculation

2

01/02/2013

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01/02/2013
exces de vitesse et erreur de carte grises

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11/01/2013

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11/01/2013
PV alors que pas de signalisation verticale

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26/12/2012

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26/12/2012
permis invalidé, 48SI et suspension de permis

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20/12/2012

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20/12/2012
106 essence ne démarre plus

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17/12/2012

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17/12/2012
retrait de permis de facon malhonnete

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04/12/2012

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04/12/2012
stationnement sur zone de livraison

2

03/12/2012

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03/12/2012
suis je en tors et quel recour

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03/12/2012

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03/12/2012
permis a points - droit européen

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05/10/2012

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05/10/2012
contestation pv (contravention de type 413-17

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01/10/2012

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01/10/2012
responsabilité après une chute de motard

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26/09/2012

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26/09/2012
Escroquerie avec l'auto école. Pas de date, ni d'heures de condui

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25/09/2012

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25/09/2012
casque non E2 sans dispositif rétroréfléchissants homologués ?

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15/09/2012

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15/09/2012
controle positif en allemagne

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06/09/2012

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06/09/2012
Implantation des panneaux de vitesse

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31/08/2012

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31/08/2012
un procès vebal selont trop salé

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27/08/2012

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27/08/2012
changement de carte grise avec 2 noms

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18/08/2012

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18/08/2012
Signalisation de hauteur de panneau publicitaire sur parking

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20/08/2012

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20/08/2012
amende feu rouge par radard automatique

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28/07/2012

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28/07/2012
Stationnement réservé pompiers

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09/08/2012

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09/08/2012
retention du permis. contestation sur délai

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28/07/2012

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28/07/2012
retrait permis pour alcoolemie

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22/07/2012

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22/07/2012
permis de conduire augmentation de 200e pour avoir dépasser de 4m

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24/07/2012

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24/07/2012
PV pour stationnement sur emplacement autorisé par la mairie mais

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18/07/2012

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18/07/2012
Amende téléphone voiture société

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17/07/2012

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17/07/2012
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