Forum code de la route

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Validité suspension de permis

3

19/02/2010

3
19/02/2010
numero d'article non conforme et amande de classe 4 au lieu de 1

3

19/12/2009

3
19/12/2009
dmane danulation demajoratin

1

13/01/2010

1
13/01/2010
Vice de procédure ? ( alcoolémie au volant )

1

29/12/2009

1
29/12/2009
prescription penale infraction routiere

3

23/12/2009

3
23/12/2009
Je ne suis pas en accord avec mon assurance

4

01/12/2009

4
01/12/2009
conseil pour constat amiable

3

01/12/2009

3
01/12/2009
conduite sous l'emprise des stupefiants

1

24/11/2009

1
24/11/2009
accident de la route blessures

1

15/11/2009

1
15/11/2009
procès verbal pr Emplacement handicapé

2

25/10/2009

2
25/10/2009
accrochage par véhicule manoeuvrant

1

22/10/2009

1
22/10/2009
non presentation de permis car je n'en possede pas

1

21/10/2009

1
21/10/2009
Stop respecté, mais véhicule non éclairé

0

21/10/2009

0
21/10/2009
Cas compliqué de PV - conseil stratégique

3

20/10/2009

3
20/10/2009
permis probatoire et ordonnance pénale

1

15/09/2009

1
15/09/2009
Délai de prescription pour désigner un conducteur et contester

1

14/09/2009

1
14/09/2009
accident de la circulation

7

06/09/2009

7
06/09/2009
accident de la circulation

0

06/09/2009

0
06/09/2009
Sinistre de déc. 2008, entente à l'amiable puis mise en demeure.

1

05/08/2009

1
05/08/2009
amende excés de vitesse véhicule administratif

3

14/03/2009

3
14/03/2009
erreur sur une contravention

6

24/07/2009

6
24/07/2009
Pv pour stationnement génant livraison

3

18/07/2009

3
18/07/2009
Amende marojé avec erreur sur proces verbal

2

22/07/2009

2
22/07/2009
Incohérence PV suite à verbalisation pour téléphone au volant.

3

15/07/2009

3
15/07/2009
Erreur sur le lieu de l'infraction

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03/07/2009

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03/07/2009
arret d'un véhicule à distance par de l'informatique

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30/06/2009

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30/06/2009
Pas de date pour l'examen pratique au Permis B

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29/06/2009

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29/06/2009