JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.
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Jurisprudence
Publié le 07/01/16
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Par JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.
Par un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour d'appel de Besançon a retenu avec fermeté la responsabilité d'un conseiller en gestion de patrimoine et d'un promoteur et a prononcé la nullité du contrat de vente pour erreur sur le fondement de l'article 1110 du Code civil.
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