Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 903 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
10/04/2011 15:33

Salut,
je viens de recevoir mon numero de dossier CNF par filiation apres 8 mois d attente via le consulat a Dakar.
Vos experiences quant au delai de delivrance sont souhaitees.
Merci a tous pour vos reponses.

2 Publié par Visiteur
13/04/2011 15:02

c bon on marre de sa vous ete tous des algerie

3 Publié par Visiteur
15/04/2011 15:07

bonjour,mon pére est mort mais avait la nationalité française.je veux savoir est ce que j'ouvre le droit a la nationalité française?veillez me répondre a :ouardia.el2010@hotmail.fr

4 Publié par Visiteur
16/04/2011 00:28

Bonsoir,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, où je pourrais m'adresser pour faire reconnaitre la nationalité de mon père. En effet, j'ai en ma possession son certificat de nationalité française obtenu en 1967, au tribunal de première instance de DJIBOUTI (Ancien Territoire Français des Afars et des Issas).
Ma soeur m'avait amené tous les documents en octobre 1996, on est partie à Nantes, pour voir si mon père y était inscrit, un Monsieur a pris le certificat de mon père et au bout d'à peine 30 minutes, il est revenu en nous disant que mon père était inconnu dans leurs archives.
Mon frère ainé, a obtenu lui aussi son certificat de nationalité française en 1972, par filiation, au tribunal de première instance de Djibouti.
Par ailleurs, mon père avait fait faire au District de Djibouti, des attestions concernant ma soeur et mes deux autres frères mineurs (es), établissant leurs filiations à la nationalité de notre père.

Je vous remercie et espère avoir des réponses positives assez rapidement.

5 Publié par Visiteur
18/04/2011 20:15

bonjour j'aimrai bien savoir quelle est la procédure pour être réintégration à la nationalité française autant né en france le 13 décembre 1962 à lyon

6 Publié par Visiteur
21/04/2011 19:10

je suis en 1952 à VALMY ALGERIE FRANCAISE DE PERE NE EN 1911 EN ALGERIE ET DE MERE NEE AU MAROC J'ai mes etudes en algerie française JUSQU'EN 1965 JE N'AI DEMANDE AUCUNE AUTRE NATIONALITE J'ai transmis mondossier de nationalite française au tribunal de paris rue des rentiers qui me l'A REFUSER POUR CELA J'AI UN RECOURS A PARIS MINISTERE DE LA JUSTICE QUI M'ont transmis une reponse le mois d'avril 2009 EN ME DISANT D'ATTENDRE JE VOUDRAI SAVOIR POURQUOI LE TRIBUNAL DE PARIS M'a refuser combien cela va durer pour avoir une rèponse définitive du ministère de la justice de PARIS ET MERCI

7 Publié par Visiteur
25/04/2011 12:13

moi ces naouel bonjour a tous,jais recu le numero de reference ca fais 8mois et jattand la copie de ma nationaliter jusqua ce jour esque une personne peu me dir quand je vais lavoire envoiyer moi un message sur nabilax@live.fr merci.

8 Publié par Visiteur
25/04/2011 23:46

Bonsoir,ca veut dire quoi exactement declaration de reconnaissance de nationalité francaise et decret d'accession a la qualité de citoyen francais,d ou peut on avoir ces documents?
Merci pour votre aide!

9 Publié par Visiteur
26/04/2011 14:46

slt c en 2008 que j'ai deposé ma demande de cnf l'anné suivante 2009 j'ai mon numéro de refference mais depui l'ors je n'ai recu aucun courrier ezt on est en 2011 je voudrai savoir si je suis dans les delais ou pas je vous attens au moustaphatraore1@hotmail.fr

10 Publié par Visiteur
27/04/2011 16:19

bjr mon grand per si un ancient combattans il es travaille sous les drapeux francais en 1962 jusqu'ac1954 et j demandé la nationalité francais j recu un accusé de reception par le greff en chef de le servise de la nationalité francais qui neé et établi hors de france et apré j recu un rendivous de le consula genéral de france en algerie mais il am donne une refus de dossie et mais j'ai un outr chance pour fair un recour a ministe de trubinal mais il fau avoir un avocat specail a se domain .je veut savoir esque j'ai la chance pour la nationalité francais apré knd je fais un avocat merci d'avonce

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