Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 905 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
07/02/2011 12:00

fina bouba est ce que tu as reçu une acuser de reception de ton envoie de courier recommandé au CNF ? si oui alors patience.

2 Publié par Visiteur
10/02/2011 20:34

Bonjour, voila j'ai reçu mon numero CNF au mois de mars 2010, et depuis j'ai rien reçu, alors s'il ya quelquin qui peut me dire combien de temps attendre pour avoir une réponse a ma requette , et merçi d'avace Dahbia

3 Publié par Visiteur
16/02/2011 23:52

Salem Mer Kacem,ma mère est d origine algérienne née au Maroc elle recoi son extrait de naissance du Maroc motionner algérienne française,il ya environ 1 ans elle a reçue une copie intégrale de Nantes,elle a presque le même cas que vous,alors svp vous pouvez me donner des informations est ou s adresser pour avoir la cnf,j ai envoyer une demande au tribunal d instance a paris il ya 6 mois mais j ai rien reçue.merci d avance

4 Publié par AMIAR
17/02/2011 11:49

Salam, azul, bonjour,

Je pense que le délivrance d'un CNF pour Kacem ne peut avoir lieu selon f'hamti sauf si cette merveilleuse mère soit française musulmane et non pas FMA ( Française musulmane d'Algérie ) née au Maroc. avant 1962.

Je m'explique,

L'article 32-3 s'adresse à tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un État qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République française, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État.

A mon avis, cet article ne concerne pas Kacem ni la mère de Kacem tout simplement parce que le MAROC ainsi que la TUNISIE sont des protectorats et non pas de tout un département ou un territoire outre-mer de la république française !

Effectivement, il s'avère à travers le comportement du SCEC Nantes que les français musulmans par filiation nés en Tunisie ou au Maroc avant l'indépendance de l'Algérie et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires se voient délivrer leur actes de naissance du service d'état civil de Nantes et ne perdent pas à titre exceptionnel ( non déclaré publiquement ) la nationalité française.

Pourquoi ce droit est transformé en exception ?

Parait-il la gestion de l'état civil dans les protectorats était avec trois registres dont le détail est comme suit :

1)- Un registre d'état civil de droit musulman ou local ( Autochtones Tunisiens ou Marocains parce que cette nationalité existe malgré la présence réglementée des français )
Le cas de Kacem par exemple : Ce dernier on le trouve pas au registre du SCEC de Nantes ( avant le CNF bien sur ) parce que il a la nationalité marocaine par contre sa mère si elle est née au MAROC est inscrite d'office au SCEC de Nantes parce elle française musulmane et non pas ( FMA ) !

2)- Un registre pour les étrangers autres que les français !

3)- Un registre exclusivement pour les nationaux français ( Origine Europe ou Algérie ….. )

Étant, les français musulmans nés et qui résidaient aux protectorats étaient enregistrés au 3eme registre réservé aux nationaux français sans distinction à ceux de l'Europe,
Étant, les français musulmans nés et qui résidaient aux protectorats n'étaient pas soumis au droit local parce que sont considérés des étrangers vis-à-vis de la législation pratiquée aux protectorats soit Tunisienne ou Marocaine donc systématiquement sont des français musulmans et non pas ( FMA ) et ont le même statut que les européens ( c'est à dire droit commun sans aucune déclaration ou autres procédures ...) .

Si cette merveilleuse mère est une native du Maroc, le CNF de Kacem me parait logique et correct malgré que la majorité des guichets de l'administration française ne veulent pas dévoiler cette brèche de plein droit à la nationalité française pour les français musulmans nés aux protectorats.

Si je me trompe corrigez-moi SVP !

5 Publié par AMIAR
17/02/2011 12:00

RECTIF :

Je veux dire : donc systématiquement sont des français musulmans et non pas ( FMA ) sont soumis au même statut que les européens ( c'est à dire droit commun sans aucune déclaration ou autres procédures ...) .
sont soumis

6 Publié par norlane
18/02/2011 01:51

je suis nee en 1957 à oujda maroc mon acte de naissance retire aun niveau de nantes porte la mention naissance française en marge et meme la nationalite de mes parents est française, puis je demander un certificat de nationalite française, si oui quelle est la procedure à suivre et peut on se rapprocher d un cabinet d avocat s occupant de ces cas. merci de me repondre

7 Publié par Visiteur
19/02/2011 15:35

c'a prend bcp de temps ce papier

8 Publié par Visiteur
20/02/2011 22:16

norlane g le méme probleme que vous svp on aime conaitre comment faire et à qui adrésse t- on?pout avoir le certificat français

9 Publié par Visiteur
22/02/2011 22:21

fils et tetit fils ancien s combattant francais je recois mon extrait et celui de mon pere de nante jai cni et passeport francais je vote mais pas de cnf .j ai copie cnf du pere et du grand pere loi de mars 44 et 10 aout 1927.je suis bloque pour transcrire mon mariage on exige cnf

10 Publié par Visiteur
25/02/2011 00:27

Bonjour Messieurs Kacem et Amiar;
Je suis moi aussi dans la même situation seulement né au Maroc en 1956 d'un père Algérien et d'une mère Marocaine, je voudrais savoir Mr Kacem qu'est ce qu'est inscrit sur le CNF qui vous a été délivré c'est à dire sur quelle base?

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