Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 910 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
07/12/2010 01:08

Bonne journée et bonne lecture
Je suis très ravis et contente de vous écrire en ce jour. Suite à l’information que je viens de lire dans un répertoire des courriers, j'ai décidé de vous fait parvenir un mail pour vous apportez cette nouvelle. Comparativement à votre demande sur le net, je suis de la nationalité Saoudienne de renommer ALICIA KALLAHAN ayant 27 ans, je vis actuellement à London, ma maman est anglaise, dans le seul but de vouloir me correspondre et afin de pouvoir s'y venir à une rencontre sérieuse, d’échange d’idée. Je vous adresse ce message dans le but de correspondre avec vous. Si vous êtes intéressé par une bonne amitié alors parlez-moi de vous. Qu’est ce que tu fais dans la vie ? ton âge et bien d’autre sur toi j’aimerai te connaître si tu le désire bien+ ta photo stp. Très sincère j'aimerais vous lire très prochainement.
NB : Réponds moi sur cette adresse e-mail privée: aliciakallahan@hotmail.fr
Tu Dois te poser une question comment j’ai pu avoir ton adresse mail, c’est très simple je suis une abonnée de staff Google et d’autre sites donc chaque jours ils m’envoient les informations sur les internautes.
Cordialement ALICIA KALLAHAN

2 Publié par Visiteur
09/12/2010 19:05

SALUT
je suis algerienne née et vis en algerie mon grand pére et français (il a la nationalité française ) j'ai demander la nationalité française au SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex et j'ai reçu le numéro CNF depuis mois décembre 2009 jusqua present y'a rien je cherche savoire combien de temps pour obtenir la nationalité ,si il y a des gens dans le meme cas SVP rassurer moi un peu je vous serais reconnaissant merci contactez moiau: mamido21@hotmail.fr

3 Publié par Visiteur
12/12/2010 16:13

salut,j'ai demander mon certificat de nationalité française depuis 20 mois j'ai obtenu le numéro de mon dossier depuis 10mois cnf:1455-2010 relatif à imene berrehou née le 28.03.1989 à oran algerie svp je veut avoir des nouvelle merci. mail:ninetkarime@hotmail.com

4 Publié par Visiteur
13/12/2010 08:58

Bonjour
j'ai envoyé mes dossier et celle de mes frères pour la demande de nationalité SERVICE DE LA NATIONALITE Des Français nés et établis hors de france30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13 depuis le mois de MAI 2010? j'ai reçu un acuseé de récéption comme quoi mon dossier été reçu par le service ,malheuresement j'ai pas rçu le numero du dossier , a le savoir que ma mére est francaise (elle a sa piece d'identité+ passport+carte consulaire et tous les papiers qu'il confirme qu'elle est francaise). et a ce jour la j'attend tjrs une reponse et j'ai besoins d"aide pour savoir si le document est en cour Mercie
kaki.25@live.fr

5 Publié par Visiteur
14/12/2010 11:33

slt tout le monde je viens de recevoir un nmero de dossier de la par du greffier en chef et je vlé savoir combien de temps encore pour obtenir mon cnf

6 Publié par Visiteur
15/12/2010 09:29

BonjouR
Babatim je ve savoir ta mis comb1 de temp pour avoir le numero du dossier de la cnf

7 Publié par Visiteur
15/12/2010 13:59

slt,moi ci nabil louchati (algerien) ,mon grand père est ancien combattant dans armée françaises en algerie (louchati mouhand) et il vie en France (Alfort) de puit les anné 1960, et on plus mon oncle louchati saide lui aussi ancien combattant . et je vaudrais de savoire a ce que j ai un droit de prendre une nationalité françaice. mais je ne sais pas a ce que ma grand père a une nationalité françaices alors jaimerais de savoir sur cette nom. mon émail : nabil1947@live.fr. merci d'avance

8 Publié par Visiteur
15/12/2010 14:22

MA GRANDE MERE DECEDE FRANçAIS AU MAROC J AI SON ACTE DE DECE QUI EST VDELIVRE PAR NANTES SOUS L ACTE FRANçAISE EN 1947 COMMENT ETABLIR MES PAPIERS JE SUIS SON FILS

9 Publié par Visiteur
15/12/2010 17:33

ça appris 1 an presque mais il faut etre tres patient Mohamed.

10 Publié par noory
15/12/2010 17:52

bonjours à tous,
moi mon grand père est née français ici a oran en algerie mais malheureusement j ai pas pu trouver son certificat de nationalité française quoi que je détiens de lui deux passeport datant de 1957 et 1953 sur les quels la mention de la nationalité est:nationalité française alors que j ai vu un autre passeport ce cette periode là est mentioné français musulman.
que puis je faire

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