Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 915 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par fouad27
27/04/2011 17:14

slt,g mon grand pere ancient combatant g demandé la nationalité francaise au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 30, rue du Château des Rentiers
aprés j recu un rendévous du consula genéral de france a oran g eu un refus mais il mon demandé
de faire un recoure
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,
esque je peut l'avoir? ou comment faire ?donner moi une solution merci d'avance

2 Publié par hamid13000
04/06/2011 19:18

qui peut me renseigner de la durer de l'authentification de l'acte de naissance envoyer a la mairie de ma naissance (Tlemcen) via le consulat de france en algérie et ce depuis dix mois jusqua ce jour j'ai pas reçu de nouvelle réponse du tribunal du chateau des rentiers 1er arrondissement de paris merci a chaque fois j'appel le service de la nationalité pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier C.N.F l'opératrice de ce service elle me répondais monsieur le consulat na pas répondu a votre dossier patienter .voila c'est tous .merci

3 Publié par Visiteur
06/06/2011 14:18

bjr est ce que l'un de vous connais un numero de tel... ou bien une adresse electronique concernant de service ...merci a tous

4 Publié par Visiteur
10/06/2011 21:45

Bonjour, j'aimerai pour mon cas: Mon père est né en 1955 et a acquit la nationalité française grâce à son papa qui était un acien combatant. Pour moi qui souhaite avoir le (C.N.F)quelle procèdure dois-je poursuivre? MERCI DE BIEN VOULOIR M'ORIENTER ?

5 Publié par Visiteur
19/06/2011 22:14

Mais pourquoi c’est toujours vous les algériens

seulement qui avez ce problème de demande

de nationalité en évoquant que vos parents ont

fait la guerre ?

VOUS voulez a tout prix être français. Mais il

n’ y a plus de place en France pour les

français eux-mêmes.

Soyez fiers de votre nationalité. C’est Allah qui l’a voulu. Utilisez le coran pour développer

vos afin que ce soient les français qui courent derrière vous !!!!!

TRIPLES ENSEIGNEMENTS SECRETS

6 Publié par wailou31
22/06/2011 21:19

j'ai reçu le numéro du dossier du cnf et ils m ont demandé d'envoyé les documents suivants:
- photocopie de la pièce d identité
- fiche signalétique et des service de mon père ou photocopie du livré militaire
- photocopie du jugement d admission a la qualité du citoyen français de mon père
- deux photos d'identité récent type passeport biométrie .
je vous demande est ce que mon dossier est en bonne voie ?????. svp aidé moi

7 Publié par Visiteur
27/06/2011 11:02

Salut, j’ai demandé mon certificat de nationalité française car ma mère a la nationalité française. j'ai obtenu le numéro de mon dossier depuis 18 mois, Je suis né dans 24.03.1989 à Oran Algérie svp je veux avoir des nouvelle merci.

8 Publié par Visiteur
05/07/2011 00:47

bonjour je suis un algerien et je vie en algerie j'ai mon grand père francais par declaration en 1964 ma mèreetait mineur lors de la declaration de mon grand père est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise

9 Publié par Visiteur
08/07/2011 14:56

bonjour tout le monde,
pour mon cas j'ai envoyé ma demmande de certificat de nationalité française au service de la ntionalité a paris ya 5 mois , et la je viens de reçevoir une lettre de la part du greffier en chef qui contient le numero du dossier mais la il me demmande aussi une copie de ma piece d'identité+un justificatif de domicile+uen photo??? sachant que j'habite en algérie.et mon pére a été naturalisé en 2010 par declaration de son grand pére.quelqu'un peut me dire pour quoi le greffier me demmande c'est piece la???

10 Publié par Visiteur
12/07/2011 21:56

Bonjour, je suis malgache j'ai demandé l'acte d'état civile de ma mere à nantes et j'ai reçu. que faire maintenant pour avoir le certificat le plus rapidement possible?envoyer un courrier au TGI à paris 1er?qu'elle vienne ici sachant qu'elle aura que 3 mois pour s'occuper de son dossier? ou koi?je vous pris de bien vouloir m'eclairer, je souhaite avoir le certificat le plus rapidement possible pour regulariser ma situation.merci d'avance

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