Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 911 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
25/08/2010 02:50

j`ai fait la procudeur pour decroche la nationalite francaise par filation et j`ai obtenu mon numero ma j`ai lu perdu qsq je doit faire pour le recuper

2 Publié par Visiteur
06/09/2010 09:47

je suis algérien,mon grand père nee 1890 il a la nationalté française.comment faire pour obtenir,,

3 Publié par Visiteur
12/09/2010 16:24

bonjour j'ai pu obtenir le certeficat de nationalité française de mon fils car il est ne d'un pere français mais ont voulont faire une demande de passeport de la carte d'identite il mont réclamer un acte de naissce etablie en france hors mon fils est nee en aglerie et puisque nous somme separé son pere refuse de me le faire .et la je suis coincer avec mon fils on algerie car moi j'ai une carte de residance mais mon fils je ne peu pas le faire rentrer sur le teritoire français son passeport.merci de m'orinter.

4 Publié par Visiteur
21/09/2010 11:42

Bonjour ; je suis une femme algérienne née en Algérie je vie en Algérie je suis marie et mon marie son grand père il à la nationalité française par décrit et voila les renseignement

permettez-moi de vous communiquer ci-après les renseignements dont je dispose et qui concernent la naturalisation :

Article 2 N° 719 –naturalisation

Dossier N° 6123 X06.

Décret du 14 septembre 1908.

Ont été admis à jouir des droits de citoyen français département Constantine (AZ. BEN AMMAR BEN MOHAMED), instituteur, né présumé en 1881 à Taza ; commune de fort national Alger ; demeurant à IFRI Commune mixte d’akbou .

et (D.M) BENT SAID femme (A.AMARA) demeurant à ifri Commune mixte d’akbou.

Les enfants ils étiez pas encore née .

Le père de mon marie il et née 1914 et le décret il et en 1908 .
Remarque :


le 13 juillet 1940 la commune de TIZI-OUZOU le maire de TIZI-OUZOU à l’époque certifier que Monsieur A. ALI né LE 16 Avril 1923 , sans profession , est de nationalité française , comme fils de naturalisé français . faite et délivré pour servir et valoir ce que de droit . et caché et signer

A.ALI ci le frère de père de mon marie.
es-que mon marie il à le droit de la nationalité française


merci mes salutation respectueuses

5 Publié par Visiteur
21/09/2010 15:34

Bonjour ; je suis une femme algérienne née en Algérie je vie en Algérie je suis marie et mon marie son grand père il à la nationalité française par décrit et voila les renseignement

permettez-moi de vous communiquer ci-après les renseignements dont je dispose et qui concernent la naturalisation :

Article 2 N° 719 –naturalisation

Dossier N° 6123 X06.

Décret du 14 septembre 1908.

Ont été admis à jouir des droits de citoyen français département Constantine (AZ. BEN AMMAR BEN MOHAMED), instituteur, né présumé en 1881 à Taza ; commune de fort national Alger ; demeurant à IFRI Commune mixte d’akbou .

et (D.M) BENT SAID femme (A.AMARA) demeurant à ifri Commune mixte d’akbou.

Les enfants ils étiez pas encore née .

Le père de mon marie il et née 1914 et le décret il et en 1908 .
Remarque :


le 13 juillet 1940 la commune de TIZI-OUZOU le maire de TIZI-OUZOU à l’époque certifier que Monsieur A. ALI né LE 16 Avril 1923 , sans profession , est de nationalité française , comme fils de naturalisé français . faite et délivré pour servir et valoir ce que de droit . et caché et signer

A.ALI ci le frère de père de mon marie.
es-que mon marie il à le droit de la nationalité française
mon marie il né 09/11/1959

merci mes salutation respectueuses

6 Publié par christiana1990
09/10/2010 11:53

salu je sui nee en france a ivry sur seine d 'un pere francais et une mere algerienne je veus obtenir la nationalite francaise mai j que mon acte de naissance et de mon pere. et j 20ans ..esc ce que j le droit de obtenur la nationalite francaise par le droit du sol malgre que j'ai 20 et je vis en algerie .. est es ce que je peu l obtenir avce le drot du sang par ce que mon pere est francais et nee en france mai jai que son acte de naissance il est dusparu mon pere svp aide moi voila mon emaile belhadj1990@hotmail.com

7 Publié par Visiteur
10/10/2010 19:26

slt a tout et a tous pour obtenir une sertaficat de la nationalité frencaise ils fout 18 moi si pour un dossier compler

8 Publié par Visiteur
01/11/2010 13:29

JE SUIS FILS DU COMBATTANT TRAORE DIABE NE EN 1936 A DIOGOUNTOURO MAURITANIE MLLE 17105 DU COTE FRANCAIS Pdt la 2 me guerre mondiale sous le commendement cdant bousquette

9 Publié par Visiteur
21/11/2010 15:39

KARI ZOUNTAR .JAI UNE MERE A OBTENU SON CNF LE 04.10.2010.ET MOI JAI OBTENU MOA REFERANCE ENVERO 3MOIS APRES JAI DEMANDE LIMATRICULATION DE MA MERE ET LA DELIVRANCE DE MON CNF J ATEND AVEC PATIONSSE.

10 Publié par Visiteur
21/11/2010 15:50

JE VEUX SAVOIR QUAND TA RETIRER LE CNF COMBIEN DE TEMP IL FAUT POUR OBTENIR LE PASSPORT ET L IMATRICULATION CONSULAIR

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