Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 908 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
23/12/2010 22:01

je réside actuellement en Algérie je viens de recevoir mon cnf du greffier en chef des rentiers et je me suis transcris mon acte de naissance a Nantes et reçu mes actes de naissances et je voudrais savoir la démarche a faire pour avoir ma carte d'identité française et mon passeport

2 Publié par Visiteur
24/12/2010 21:43

slt c pour espoirou je peux savoir combient de tempts pour obtenir cnf, j'ai recu mon n:cnf depuis decembre2009 jusqua mnt ya rien

3 Publié par Visiteur
26/12/2010 02:43

salut mamido, le Numéro que tu as reçu ce n'est qu'un numéro de ton dossier qui est surement en cours de traitement par ce que après chaque demande de CNF ils envoient des lettre pour dire que le dossier a été accepter avec le Numéros , juste il faut attendre par ce que ça peut durée longtemps pour moi c'est presque 3 ans.

4 Publié par Visiteur
26/12/2010 18:59

slt espoirou merci mais normalment quand tu reçu le N;CNF de dossier biensur pour traiter le dossier parce que ya bcp de demandes de nationalité,et j'ai le droit car mes 2frere et2seur c bon il sont regle leur situation (passeport rouge et la carte d'identité française )

5 Publié par Visiteur
29/12/2010 00:02

Salut mamido, moi j'attends leur réponse et j'ai eu la lettre avec mon N° de dossier juste je ne sais pas combien je vais attendre par ce que y a mon père a rester presque 3ans vraiment je m'inquiète , y a un ami il se trouve déjà en France après juste 2mois il a reçu sa Nationalité, je me demande pourquoi c'est toujours lent ici????

6 Publié par Visiteur
30/12/2010 19:24

slm youchi perssonne ne sache combien de tps exacte chacun et sont etat j'ai conais qui apprendre apres 6mois et l'otre 1ans et la derniere ca fait meme pas 1semaine l reste 2ans mais +que sur il viendra le jour inchallah t'inkiete pas mon frere a bientot

7 Publié par Visiteur
02/01/2011 12:52

voila mon cas je suis ne le 05 mai 1962 au maroc de pere marocain es de mere algerienne donc de nationalite francaise car l'algerie a cette epoque etait encore un departement francais je suis ne francais par ma mere es marocain par mon pere apres l'independance de l'algerie ma mere a opté pour la nationalite algerienne moi de mon cote je nai pas suivi les conditions de ma mere ma question es la suivante puis je pretendre a la nationalite francaise si oui comment merci de votre reponse

8 Publié par Visiteur
02/01/2011 15:18

Slt à tous
Je suis presque dans le meme cas que vous tous. Moi aussi j'ai fais ma demande de nationalité française depuis decemdre 2008. J'ai mon numero de dossier et depuis ce temps rien. Je crois qu'il faut etre patient car pour nous les français de l'étranger, l'administration ne se presse pas pour nous. Mais tant que vous n'avez pas reçu de lettre de refus par le service de nationalité, c'est que le dossier est en étude. Du courage pour tous. Moi aussi j'attend le mien avec impatience.

9 Publié par Visiteur
02/01/2011 22:30

MOI IL MEST ARRIVE UN TRUC DE FOU JE VOUS RACONTE MON HISTOIRE
VOILA JE SUIS NE LE 05 MARS 1962 AU MAROC DE PERE MAROCAIN EST DE MERE ALGERIENNE A CETTE EPOQUE MA MERE ETAIS FRANCAISE
CAR L'ALGERIE ETAIT ENCORE UN DEPARTEMENT FRANCAIS MA MERE A OPTE APRES L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE POUR LA NATIONALITE ALGERIENNE JUSQUE LA PAS DE PROBLEME IL YA 2 ANS CEST A DIRE LE 22 NOVEMBRE 2009 JE ME PRESENTE EN PREFECTURE DE NANTERRE POUR Y RETIRE UN DOSSIER DE DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE
EST LA BOUM LA DAME DU SERVICE DES NATURALISATIONS ME POSE QUELQUES QUESTIONS CONCERNANT MA DATE ES LIEU DE NAISSANCE PLUS CELLE DE MES PARENTS AINSI QUE LEUR ORIGINE ELLE ME FAIS SAVOIR QUE IL YA DE FORTE CHANCE QUE JE SUIS FRANCAIS JE NY COMPRENAIS RIEN A RIEN EN FAIT ELLE ME FAIS SAVOIR QUE JETAIS FRANCAIS PAR MA MERE DU FAIT QUE LALGERIE ETAIS FRANCAISE JETAIS FRANCAIS PAR FILIATION MATERNELLE ES VU QUE LALGERIE NE MAVAIS PAS ACCORDER LORS DE SON INDEPENDANCE
LA NATIONALITE ALGERIENNE JETAIS DONC RESTE FRANCAIS ARTICLE 32.3
DONC JE ME SUIS PRESENTE AU TRIBUNAL DINSTANCE DE NANTERRE OU JAI DEPOSE UNE DEMANDE DE CNF APRES EXAMEN DE MON DOSSIER PAR LE GREFFIER EN CHEF ON CEST APPERCU QUE JETAIS FRANCAIS ES JAI QUELQUES MOIS RECU MON CNF ES DIRE QUE JE SUIS RESTE MAROCAIN RESIDENT EN FRANCE AVEC UN TITRE DE SEJOUR PENDANT 30 ANS ALORS VOILA MON HISTOIRE JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR VOUS RENSEIGNER CAR VOUS ETES PEUT ETRE FRANCAIS SANS LE SAVOIR COMME SA ETAIS LE CAS POUR MOI

10 Publié par Visiteur
15/01/2011 00:45

j'ai nationalité française mes comment faire pour menté en france j'ai essayer de contacter l'embassade mes ils ont dit il faut que tu fais un visa j'ai pas compris je suis un français en na rien compris

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