Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 876 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
20/09/2011 20:41

jai ma mére qui est française par option du 09 juillet 1969 a cette epoque moij'avais 19 ans j'été mineur a cette date par ce que en 1969 la majorité elle a été a 21 ans donc est ce que je peut benificier de ma nationalité française

2 Publié par Visiteur
21/09/2011 16:38

bonjour,je suis une femme francaise d'origine nèe et établi en algérie,j'ai demader le certificat de nationalité francaise au service de la nationalité des francais nés et établis hors de france .j'ai recu mon numéro dossier:cnf8046/2010 depuis avril 2010 relatif à Andrée jablet né le 30/11/1953 A Oran .algérie.je vous pris monsieur que je veut savoir combien de temps il me reste pour la réponse et avoir des nouvelles. mon numéro dossier:CNF 8046/2010. mérci d'envoyer a A moi un message sur mon émail: AMNJARI.VOLTA@GMAIL.COM. avec mes salutations les plus respectueuses merci.

3 Publié par Visiteur
21/09/2011 21:21

SALUT TOUS LE MONDE J AI COMMENCER MES DEMARCHES IL YA 1 AN ET ON MA DONNER 1 REFUS PARCEQUE LORS CE QUE MON GRAND PERE AVAIS LA NATIONALITE FRANCAISE EN 1968 ALORS QUE DEJA LA MON PERE A DEPASSER 18ANS LE REFUS C EST A CAUSE DE CA MAIS ILS M ON DONNER POUR FAIRE UN RECOUR JE LES FAIS MAIS TOUJOURS REFUS ILS M ON DIT AUSSI PRENDRE UN AVOCAT EST CE QUE CA VA MARCHER OU PAS C EST MA QUESTION.....MERCI

4 Publié par Visiteur
23/09/2011 16:07

voila jai envoyer le dossier compler de ma fille rauwda depuit septembre 2010 a ce jour je n ai aucune reponse je m adresse a vous merci

5 Publié par amraoui
23/09/2011 17:00

Bonjour
C’est un grand plaisir que je vous rejoindre dans vos forums.
Alors : me problème est d’avoir la nationalité françaises de 1er génération ie mam mère est une française et moi née à Bechar Algérie.
Je me nomme AZIZA Khadîdja née le 10 /09/1982 à Bechar Algérie.
Depuis année 2009 le dépôt de mon dossier de cnf au niveau de tribunal de France, je n’ai pas des nouvelle sur mon l’objet, sauf le N° de CNF qui ont m’envoyer par Téléphone, quand je les contactés par téléphone, ils ont me dis toujours vous patienter le jour ou vous convoqué, ou l’enquîtes seterminer,
alors que je dois faire monsieur……………………

6 Publié par Visiteur
25/09/2011 21:18

SALUT TOUS LE MONDE J AI COMMENCER MES DEMARCHES IL YA 1 AN ET ON MA DONNER 1 REFUS PARCEQUE LORS CE QUE MON GRAND PERE AVAIS LA NATIONALITE FRANCAISE EN 1968 ALORS QUE DEJA LA MON PERE A DEPASSER 18ANS LE REFUS C EST A CAUSE DE CA MAIS ILS M ON DONNER POUR FAIRE UN RECOUR JE LES FAIS MAIS TOUJOURS REFUS ILS M ON DIT AUSSI PRENDRE UN AVOCAT EST CE QUE CA VA MARCHER OU PAS C EST MA QUESTION.....MERCI

7 Publié par Visiteur
28/09/2011 14:21

Bonjour,

J'ai envoyé mon dossier il y a quelques temps à ce service mais n'ayant aucune nouvelle depuis l'accusé réception j'aimerais appeler ce service de la nationalité des Français né à l'étranger pour savoir ou cela en es. Quelqu'un aurait leur numéro de téléphone ?

Merci bien.

Un illustre inconnu.

8 Publié par Visiteur
02/10/2011 12:12

j'ai envoyé mon dossier depuis août 2010 au service depuis l'accusé de réception je n'ai eu aucune réponse.si c'est possible me réserver une suite.salutations distinguées

9 Publié par Visiteur
03/10/2011 13:20

Bonjour à vous tous svp est ce que vous pouvez repondre à la question suivante:
j'ai mon grand pere qui a combatu pour la france de 1931 à 1944
est ce que j'ouvre droit à la nationalité ou pas ?
Merci

10 Publié par Visiteur
03/10/2011 17:31

bonjour;
c'est un grand plaisir que je vous rejoindre dans vous forums
je suis un fils née en Algérie d'un père qui possède le passeports français depuis 1957 sachant que mon père est née en Algérie.
c'est pour ça je demande quelle sont les doc nécessaire pour obtenir la nationalité française
je veux bien avoir de l'aide pour suivre cette affaire
et voila mon émail visiteur-1988@hotmail.fr et mon téléphone +213 554 99 24 73
dans l'attente de votre réponse ou orientation, recevez mes sincères salutations

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