Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 878 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par shara
06/10/2011 00:06

bonjour j aimerai avoir des reponses a ma question esce que je peux avoir un avocat benevole droit des etrangers merci d avance veuillez me contacter par courriel sharastone@live.fr

2 Publié par Visiteur
06/10/2011 00:27

J'ai lu un grand nombre de message mais je ne vois aucune réponse.

3 Publié par Visiteur
06/10/2011 00:34

j'ai mon cnf depuis 2010,je vis a tanger maroc. Que dois-je faire pour mes enfants qui ont dépassé 18 ans et réclament leurs nationalités puisque leur père est français.

4 Publié par Visiteur
10/10/2011 08:45

salam alikom, je suis algerien née en algerie en 1983,fils de ressortissant français ""père et mère ""j'aimerais déposé un dossier na la nationalité française je vous demande de bien vouloir me donnais le dossier a fournir et me dire pour le cou si c'est possible sachons que je vie en algerie merci de bien voiloi me contacté sur mon email """ abdelaziz-92@hotmail.fr"""

5 Publié par Visiteur
17/10/2011 00:14

salut.je suis algerien et je vis en algerie.mon grand pere à la nationalité francaise.je veu savoir si mon pere peut avoir aussi la nationalité francaise??merci de maidé svp

6 Publié par Visiteur
19/10/2011 00:25

Salut,je suis algerien née 1951 a alger d'un pere algerien et ma mere algerienne,est ce que j'ai droit pour la CNF ?? merci d'avance

7 Publié par Visiteur
20/10/2011 16:27

salut,je suis née en 1959 a paris d'un père ancien combattent comment je me doit obtenir ma nationalité Française ?

8 Publié par Visiteur
20/10/2011 17:29

pour un rdv rour obtenir
ma nationliti feransie

9 Publié par Visiteur
20/10/2011 17:31

pour un rdv

10 Publié par Visiteur
21/10/2011 10:33

Bonjour
Je suis né en 02 mars 1960,mon defunt grand pére est né en 1901 en Algerie,il a acquis la nationalité francaise en 1964 en France.Ma question : EST CE QUE J'AI LE DROIT A LA NATIONALITE FRANCAISE ET QU'ELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRE POUR SON OBTENTION?
Merci de me repondre sur MON E-Mail.

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