Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 881 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
25/10/2011 17:01

bonjour, j'ai envoyer ma demande pour obtenir un certificat de nationalité française le 12-10-2011 par DHL JE VOUDRAIS SAVOIR SI MON COURIER EST BIEN ARRIVER A L'adresse 30 rue de château de rentier cedex paris 13 em

2 Publié par kim75
27/10/2011 20:12

Bonjour
jai recu par le consulat de france en algerie l'accusé de recep de ma demande de cnf ..../2010 que jai deposee au service de la nationalité du chateau des rentier au mois de octobre 2010 et j'usqua maintenant ya pas de reponse et je voulais savoir s'il ya une personne qu'il peut m'aider pour des conseil juridique pour ma situation merçi d'avance

3 Publié par mouhamed maxi
31/10/2011 14:46

si quel qu'un peut rèpondre à ma question SVP je vous serais tr reconnaisant. merçi

4 Publié par Visiteur
16/11/2011 12:36

bon soir mr j'espere que tu va bien moi je mappelle chernane sofiane je suis de boujie ville(en algerie du nord) et je veux ladresse email de la mairie pour leur ecrire et leur demander est ce que mon grand pere a deja obtenu la nationalité françaisse !!il sappelle chernane mohend akli est neé en 14 02 1930 a bejaia et travailler dans lusine citroen pendan 32ans la residence je sait quil la mais la nationalité je ne sais pas!! alors si tu veux vraiment maider a avoir leur adresse email et postal et merci enormement

5 Publié par Visiteur
20/11/2011 14:54

bonjour,je suis né en France en 1958.j'ai fais une demande sur mon droit de sol mais sa na pas marché vue la loi avant 1962, bref ma mère tunisienne a eu sa nationalité en 1999 et jai écrit a châteaux des rentier sa va faire 9 mois qui ont eu mon dossier .je pourrais en bénéficier la nationalité français dans ces cas la ????? svp une bonne réponse est merci d'avance .

6 Publié par Visiteur
29/11/2011 08:18

Bjr,
voici mon histoire.
Je suis à Bucarest Roumanie le 16 mars 1986 issue d'un père Malgache et d'une mère Roumaine.Des mes Sixième Mois mon père ma amené ici a Madagascar ou je vis depuis.
Ma Mère a eu sa Nationalité Française presque 15 ans après ma naissance et je me demande si moi aussi par l'occasion peuvent avoir la nationalité française.
Besoin d'aide merci chers lecteur.

7 Publié par Visiteur
07/12/2011 15:46

bonjour,
je n'arrive pas à télécharger le le formulaire de demande de certificat de nationalité française, serait il possible de m'aider?
j'ai déposé mon dossier, et on m'a donné un numéro de dossier , serait il possible de savoir si il y'a moyen de suivre la progression de la procédure avec ce numéro , si oui comment faire ? merci d'avance

8 Publié par Visiteur
07/12/2011 20:40

je suis djiboutien mon pere et ma mere ils son nationalite francais je chercher pandent 6 ans je ne pas trouver un nouvelle jusqua maintenant svp vous pouvez me donner un solution pour que jais trouve mon nationnalite merci de salusation distinguer .

9 Publié par Visiteur
08/12/2011 18:40

jai poste un dossier complet pour le chef de service de la nationnalite des francais etablis hors de france pour traiter mon cas :nee en france en 1978.et ca tarde a avoir une repense .
je voudrais bien si vous le permeter,si c'est normal d'attendre plus de 4 mois
et merci.

10 Publié par Visiteur
09/12/2011 14:59

salut à tous !
mon pére est né au maroc année 1938 et ma mere née année 1941 au maroc aussi tout les deux ont la nationalité algerienne actuellement et y habite en algerie dernierement j'ai demandé l'extrait de naissance integrale de nantes pour ma mere aprés presque un mois j'ai reçu les actes de naissance mais je ne sais pas si elle est consideré comme française et elle peut avoir la nationalité française et pour mon pere aussi ainsi pour nous ces enfants .... reponse s'il vous plait .... et si c'est possible nous fournir le chemein exacte pour accomplir la demarche .....

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