Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 882 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
23/01/2012 13:48

bonjour a tous!
Ma mère a fait une demande de cnf en 2006 et ils demandent a chaque fois de nouveaux dossiers presque chaque année,jusqu"a l'acte de naissance de mon arrière arrière arrière grand-père qui est deja francais.Meme ma grand mère a deja son cnf.la durée d'attente si longue equivaut il a un refus?merci

2 Publié par Visiteur
23/01/2012 22:37

merci bcp sis99 c tr gentille de votr par alos il me reste que des priére et la patience et bonne chance à nous tous.

3 Publié par Visiteur
26/01/2012 14:00

Bonjour
j'ai fait une demande de certificat de nationalité depuis 2004 et on m'a répondu 2007 sur Référence: dossier cnf 13238/2007 décision numero 3874/07 que j'ai quelques pièces manquantes. Alors j'ai envoyé au greffier du chef du service de nationalité au nom de Mme la garde de Sceaux( Ministre de justice les pièces manquante le 04 Septembre 2008 et je n'ai pas encore eu de réponse jusqu'à ce jour. Veuillez me dire ce qui se passe. Merci

4 Publié par Visiteur
27/01/2012 15:43

slt a tous ! bain j de la chonse de vous repond a qualque qui a le méme ca que moi ! moi j demendez en 2006 la (cnf) et j ruçu en 3 ans !j demendé a mr le grifier en chef de servise de la nationalité et mon grand pere matairnale il a le cnf par declaration ! et bain j fournir toute les piece et plus se formulaire a remplire la partier consernon l'interaissé ! bain voila mon msn qui veu je le rensgnier mieux !pas de socie !coute-choude@live.fr et bonne chonce

5 Publié par Visiteur
27/01/2012 16:06

http://www.ambafrance-il.org/IMG/doc/Lien_hypertexte_1.doc ! en fait il faut ajeté se furmulaire

6 Publié par Visiteur
27/01/2012 20:43

bonsoir moi on me nomme REY cest mon nom de famille, jai besoin de votre aide , mon grand_père est francais(d'origine) toute ma famille paternelle a la nationalité sauf trois personnes y compris mon père, et moi je voudrais savoir si je peux avoir la nationalité sans passer par mon père?je vis au bénin

7 Publié par Visiteur
29/01/2012 00:07

j'ai obtenu mon certificat de nationalité française il y a environ un mois et je ne sais pas encore es que je peut aller en France seulement avec mon passeport algérien et mon certificat de nationalité française.
en attente de vos réponses merci.

8 Publié par Visiteur
29/01/2012 21:13

live2100 tu fais fait le passeport français au consulat avec ta nationalité française et ta transcription de naissance français.Juste une question, juste savoir la durer de l'obtension de ta nationalité française.

9 Publié par Visiteur
30/01/2012 10:04

salut tout le monde, est-ce qu'il ya quelqu'un qui pourrait éclairer ma lanterne sur ce sujet: je suis conjointe d'un français, né en France, d'une mère française de souche... pour ma demande de nationalité française par déclaration, je trouve qu'il faut un certificat de nationalité française de mon conjoint, apparaemment son passeport et sa carte d'identité ne suffisent pas, comment faire pour obtenir ce certificat le plus rapidement possible, sachant que nous venons de nous expatrier à l'étranger pour le travail de mon mari d'une durée de 2ans.

10 Publié par Visiteur
02/02/2012 03:17

slt sisi99 je vien de recevoir un courié qui vien du service de la nationalité il mon envoyer le numèro de dossier de demende CNF mai il mon demender des autre pièce à leur fournire. est ce que ce la veu dire que mon dossier est accepter? il est en court? merci de me rèpondre svp.

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