Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 884 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par SISI99
02/02/2012 11:41

Bonjour je m' adresse à Mohamed Maxi en vs répondant :le service de nf vous demande de compléter le dossier car à l'étude de votre dossier ils ont conclu que vs avez le droit d'acquérir la nf.(comme ils ont fait avec ma soeur qui a eu son cnf dernièrement,et aussi avec moi)conseil:il faut envoyé votre courrier RECOMMANDé et aprés vs découvrez que votre dossier est au consulat pour enquète de votre naissance.bonne chance à tous

2 Publié par Visiteur
02/02/2012 14:53

bonsoir,
jai fait une demande de certificat de nationalite depuis 2OO9 et depuis ,je n ai pas encore recu de réponse.
Que faire?J attends votre aide pour m eclairer.
Merci.ci-joint mon adresse courrier.
MR FOUDILI ALI
EDDIS OULED SIDI BRAHIM W.M'SILA
CODE POSTAL 28211..

3 Publié par Visiteur
02/02/2012 15:11

ok sisi99 j'ais compris et je vais bien suivre vos consilles
encor vrèmen merçi bcp.

4 Publié par Visiteur
02/02/2012 17:19

excusez moi sisi99 j'ais oublier de vous demender ça veut dire quoi (photocopie de la déclaration souscrit par votre grand-mère maternelle réclamer la qualité de français) je ne comprends pas bien ce qu'ils veulent dire par la.

5 Publié par sissi99
02/02/2012 21:03

Slt mon frère,si ta grand-mère maternelle est française alors dis moi comment(par filiation:jus de sol/jus sanguinis)naturalisation......ext pour que je peux t'aider.répond moi maintenant si c'est possible.

6 Publié par Visiteur
04/02/2012 01:27

slt sisi99 exusez moi je vien juste de voir ton msg ma grand mère matrenelle je ne comprends pas vos question mais je sais qu'elle c'est mariè avec un blanc ça avan ma naissance mais je ne sais pas commen elle a eu mais je sais que elle a la nationalite francaise. di moi ça pose un prblm dans mon cas la façon dont ell a eu?

7 Publié par sissi99
04/02/2012 12:56

Bonjour je m'adresse à Mohamed Maxi,le service t'a demandé de compléter ton dossier avec:photocopie de la déclaration......) c'est à dire une déclaration qui montre que ta grand-mère est française.

8 Publié par Visiteur
04/02/2012 17:22

bonjour sisi99 maintenanat j'ais bien compris ce qui me reste à faire je vais appeler mami pour qu'elle m'aide pour ça. vrément je vous remercie bcp vous m'aider bcp. on reste en contacte.

9 Publié par sissi99
04/02/2012 17:59

Slt MOHAMED,et surtout ne perdez pas le temps.bonne chance.

10 Publié par Visiteur
05/02/2012 23:21

bonjour jai deposer mon dossier de certificat de nationnalite francaise des francais ne etablit en dehort de la france en 2005 par filiation materenele atant donner que mon arriere grand pere francais par decret 21 09 1887 du senatuse consulte 1865 et son petit fils ctd arriere grand pere de moi naturalise en vertu du decret 23 01 1998 senatuse consulte 1865 ma mere elle et ne francaise depui sa naissance et malereusement jai recu un refu de dilivrance par le meme griffier en chef du ribunale dinstance de paris me dise que lacte du mariage devant le kadi de la mahkama de votre mere na pas de valeure juridique il faut un acta devant un officier detat civile pour cella vous pouvais faire un recoure gracieux au gurdes des sceaux au sisire un avocat pree du bareau de paris ctd un jujement oui il a raison en quele que sorte jai fait un recoure gracieux e au guardes des sceaus et jai justifier le refu avec un acte de mariage etablit devant un officier detat civile francais a lepoque de lalgerierie francaise aussi bien jai recu le meme motif danque il me reste qua consultee un avocat jai entamee la procedure avec une pcsodo avocate de paris elle a encaisee ces honoraire 500 euro pour la procedure du ministaire et jai pas u de reponsse de sa par le ministaire de la justice ma dresser que il na pas un avocat qui a etait constitueer de votre pare et jai pyee ces honoraie par le billet de la banque dalgerie cpa jai son siufte rib ect....... je consseille mes frere et soeure il ni pas de place meme pour les francais eu meme votre place et chez vous il me dise que votre acte de mariage de vore mere na pas de valeur juridique je me pose la question a moi meme coment jai la u la nationalite algerienne et merci a vous

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