Les recours qui s'offrent au débiteur qui est touché par un avis à tiers détenteur
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Quels sont les moyens qui sont offerts au bailleur en cas de loyers impayés.
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la responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent
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le mandat exclusif de vente et les obligations qui en découlent
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les obligations légales de l'agent immobilier et sa responsabilité contractuelle
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la procédure de recouvrement de créances permet au créancier de récupérer ses impayés par plusieurs moyens. Vous serez quels sont les types de process vous permattant de recouvrer votre créance.
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Quelles sont les démarches lorsque l'on reçoit un chèque sans provision?
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le bail commercial dérogatoire apparait comme une alternative efficace face aux exigences des baux commerciaux soumis au statut, cependant les preneurs et bailleurs devront faire attention à la reconduction tacite de ce bail précaire.
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La différence entre les baux commerciaux et les baux dérogatoires (non soumis au statut) sont importantes et soulèvent des problématiques différentes. Il faudra ainsi choisir entre stabilité et précaution
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le congé pour renouvellement du bail commercial est une étape décisive dans les relations entre le bailleur et son preneur. Les litiges entre les parties trouvent souvent leur origine lors de ce renouvellement avec un bailleur voulant déplafonner son bail et un preneur exigeant les mêmes conditions qu'auparavant.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY