Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.
Lire la suiteLa lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs majeurs de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Lire la suiteL’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est obligé « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant. »
Lire la suiteLa loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé l’information des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant l’annexion obligatoire de certains documents à la promesse de vente.
Lire la suitePar exception au principe de la prescription trentenaire, la prescription peut être réduite au profit du possesseur de bonne foi qui est muni d’un juste titre.
Lire la suiteLorsqu’il y a tacite prolongation du bail commercial, celui-ci se prolonge pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que l’une ou l’autre des parties décide d’y mettre fin.
Lire la suiteEn dehors des conditions pour avoir recours à une location saisonnière et la durée maximale de celle-ci, la loi ALUR ne modifie pas en substance le régime juridique de la location saisonnière.
Lire la suiteLes assurés dommage-ouvrage doivent être particulièrement vigilants et doivent savoir qu’ils ne peuvent pas se prévaloir d’accords de règlement intervenus entre assureurs liés par la CRAC.
Lire la suiteDans la vie de la copropriété, le conseil syndical joue un rôle primordial. Il a le pouvoir d’émettre un avis sur toutes les questions intéressant la copropriété.
Lire la suiteDans notre système juridique, le créancier alimentaire bénéficie d’un traitement de faveur qui s’explique par son état de besoin.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY