Publié le 29/06/18 Vu 3 100 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre

Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

Lire la suite
Publié le 25/06/18 Vu 1 828 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

Lire la suite
Publié le 18/06/18 Vu 1 735 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

Lire la suite
Publié le 12/06/18 Vu 1 274 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle

Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

Lire la suite
Publié le 08/06/18 Vu 2 623 fois 1 Par Gillioen Alexandre
la présence obligatoire pour la carte de résident

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Lire la suite
Publié le 31/05/18 Vu 26 994 fois 6 Par Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France

La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

Lire la suite
Publié le 28/05/18 Vu 6 782 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

Lire la suite
Publié le 24/05/18 Vu 5 392 fois 1 Par Gillioen Alexandre
La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale

La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

Lire la suite
Publié le 21/05/18 Vu 1 593 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

Lire la suite
Publié le 03/05/18 Vu 3 072 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

Lire la suite