Publié le 02/03/18 Vu 1 401 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour

Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 26/02/18 Vu 1 313 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 22/02/18 Vu 3 639 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 19/02/18 Vu 1 155 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale

Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 15/02/18 Vu 1 787 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 29/01/18 Vu 5 594 fois 1 Par Gillioen Alexandre
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée

La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 19/01/18 Vu 15 073 fois 9 Par Gillioen Alexandre
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 12/01/18 Vu 7 724 fois 1 Par Gillioen Alexandre
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 04/01/18 Vu 28 810 fois 17 Par Gillioen Alexandre
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 27/12/17 Vu 2 957 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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