Publié le 14/08/18 Vu 1 356 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

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Publié le 07/08/18 Vu 1 702 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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Publié le 31/07/18 Vu 1 338 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 20/07/18 Vu 1 604 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 17/07/18 Vu 859 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 12/07/18 Vu 2 203 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 09/07/18 Vu 4 516 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 29/06/18 Vu 1 463 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre

Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

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Publié le 25/06/18 Vu 1 556 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

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Publié le 18/06/18 Vu 1 207 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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