Publié le 01/07/19 Vu 988 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

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Publié le 21/06/19 Vu 766 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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Publié le 13/06/19 Vu 1 504 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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Publié le 06/06/19 Vu 1 031 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

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Publié le 29/05/19 Vu 1 553 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

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Publié le 24/05/19 Vu 1 309 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

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Publié le 21/05/19 Vu 1 044 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

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Publié le 03/05/19 Vu 1 723 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

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Publié le 29/04/19 Vu 1 707 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

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Publié le 23/04/19 Vu 872 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

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