Publié le 27/08/18 Vu 2 899 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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Publié le 24/08/18 Vu 2 022 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le contrôle judiciaire : explications de la mesure

Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté prise par un juge et qui a pour objet de maintenir à disposition de la justice un mis en examen (entre autres).

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Publié le 20/08/18 Vu 3 593 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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Publié le 14/08/18 Vu 2 260 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

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Publié le 07/08/18 Vu 5 605 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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Publié le 31/07/18 Vu 1 944 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 20/07/18 Vu 1 878 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 17/07/18 Vu 1 413 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 12/07/18 Vu 3 715 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 09/07/18 Vu 12 343 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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