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L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

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Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

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Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA

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La mise en examen dans l'information judiciaire

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Le viol sur mineur : circonstance aggravante

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Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française

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