Publié le 13/06/16 Vu 1 324 fois 0 Par Greenkraft expertise
Décisions TI GSF / SOLFEA

Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

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Publié le 13/03/16 Vu 1 648 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une nouvelle décision de justice du Tribunal d'Instance de Tulle, en date du 29 février 2016 a prononcé l'annulation d'une vente GSF, assortie de l'annulation du prêt SOLFEA affecté. La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .

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Publié le 17/12/15 Vu 1 578 fois 0 Par Greenkraft expertise
2 fois escroqués: GSF + UNAH

Les victimes de GSF sont confrontés à une seconde escroquerie par UNAH, qui prétend "améliorer" les performances dérisoires des installations GSF moyennant un nouvel engagement !

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Publié le 11/09/15 Vu 3 694 fois 0 Par Greenkraft expertise
Procès photovoltaïques BSP/SOFEMO: Nouvel arrêt de Cassation civile - Répression des fraudes

Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes

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Publié le 05/09/15 Vu 1 611 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges Groupe Solaire de France: un prêteur prescripteur ???

Quand un prêteur se mue en prescripteur, et ignore ses responsabilités !

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Publié le 23/08/15 Vu 3 013 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.

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Publié le 05/08/15 Vu 1 666 fois 0 Par Greenkraft expertise
Devis autoconsommation photovoltaïque domestique

Un projet d'autoconsommation mérite un examen tres attentif du devis et des composants proposés.

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Publié le 07/03/15 Vu 41 793 fois 0 Par Greenkraft expertise
Autoconsommation panneaux solaires PV, oui.......mais ! Arnaque, Litige, Diagnostic ?

On voit aujourd'hui fleurir de nouvelles arnaques , de nouveaux litiges, autour du principe d'autoconsommation.

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Publié le 29/01/15 Vu 1 821 fois 0 Par Greenkraft expertise
Manque de production - Groupe Solaire De France

Toutes les installations GSDF déjà raccordées souffrent d'un défaut chronique de production par rapport à l'affirmation d'autofinancement du vendeur.

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Publié le 09/11/14 Vu 5 243 fois 3 Par Greenkraft expertise
jurisprudence novatrice sur le défaut de production de panneaux solaires photovoltaïques

Le 13 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes aux victimes d'éco-delinquants

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A propos de l'auteur
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Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
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