Publié le 04/10/14 Vu 1 768 fois 2 Par Greenkraft expertise
jugement TGI Avignon CESP de 2011

Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté. Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO. Le jugement d'appel est très curieux: En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant ! Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 784 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Avignon BSP 2011 - crédit remboursé par anticipation

Un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Avignon

Lire la suite
Publié le 22/09/14 Vu 4 072 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litige Photovoltaïque: arnaque, défaut de production, perte de rentabilité

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

Lire la suite
Publié le 16/08/14 Vu 17 422 fois 1 Par Greenkraft expertise
Arnaque chauffe eau thermodynamique (CET)

La multiplication des ventes de ballons d'eau chaude sanitaire ( cumulus) associées aux installations photovoltaïques, et donc aux litiges multiples de ce secteur, appelle à préciser ce que l'on peut réellement attendre de tels équipements:

Lire la suite
Publié le 29/06/14 Vu 13 625 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges réclamations : GSF Groupe Solaire de France et Autres, Autoconsommation

Les installations photovoltaïques domestiques ( de 3 à 9 kWc) donnent lieu à des ventes abusives, avec promesses orales d'autofinancement . Vous pouvez échapper au piège de ces abus.

Lire la suite
Publié le 08/06/14 Vu 2 393 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges photovoltaiques - Reprises d'installations

Attention aux offres de reprises de travaux par entreprise tiers.

Lire la suite
Publié le 29/03/13 Vu 4 075 fois 4 Par Greenkraft expertise
Publié le 27/03/13 Vu 4 320 fois 4 Par Greenkraft expertise
Publié le 26/03/13 Vu 4 196 fois 10 Par Greenkraft expertise
Publié le 26/11/12 Vu 2 048 fois 1 Par Greenkraft expertise
A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

Pour nous contacter

greenkraft.expertise@gmail.com

Demande de contact

Contacter le blogueur

Informations
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles