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Publié le 06/08/16 Vu 5 427 fois 0 Par Greenkraft expertise
Photovoltaïque et assurance protection juridique.

Certains contrats de protection juridique refusent de prendre en charge la défense des assurés dans des affaires touchant au photovoltaïque au prétexte que leurs conditions ne couvrent pas les travaux liés à une assurance dommages ouvrage(DO).

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Publié le 19/06/16 Vu 4 757 fois 0 Par Greenkraft expertise
Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

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Publié le 13/06/16 Vu 1 923 fois 0 Par Greenkraft expertise
Décisions TI GSF / SOLFEA

Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

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Publié le 13/03/16 Vu 2 344 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une nouvelle décision de justice du Tribunal d'Instance de Tulle, en date du 29 février 2016 a prononcé l'annulation d'une vente GSF, assortie de l'annulation du prêt SOLFEA affecté. La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .

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Publié le 17/12/15 Vu 2 356 fois 0 Par Greenkraft expertise
2 fois escroqués: GSF + UNAH

Les victimes de GSF sont confrontés à une seconde escroquerie par UNAH, qui prétend "améliorer" les performances dérisoires des installations GSF moyennant un nouvel engagement !

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Publié le 11/09/15 Vu 5 056 fois 0 Par Greenkraft expertise
Procès photovoltaïques BSP/SOFEMO: Nouvel arrêt de Cassation civile - Répression des fraudes

Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes

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Publié le 05/09/15 Vu 2 307 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges Groupe Solaire de France: un prêteur prescripteur ???

Quand un prêteur se mue en prescripteur, et ignore ses responsabilités !

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Publié le 23/08/15 Vu 4 668 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.

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Publié le 05/08/15 Vu 2 593 fois 0 Par Greenkraft expertise
Devis autoconsommation photovoltaïque domestique

Un projet d'autoconsommation mérite un examen tres attentif du devis et des composants proposés.

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Publié le 07/03/15 Vu 46 473 fois 0 Par Greenkraft expertise
Autoconsommation panneaux solaires PV, oui.......mais ! Arnaque, Litige, Diagnostic ?

On voit aujourd'hui fleurir de nouvelles arnaques , de nouveaux litiges, autour du principe d'autoconsommation.

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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