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Publié le 26/06/12 Vu 6 721 fois 2 Par Greenkraft expertise
Panneaux solaires photovoltaïques, vente d'énergie : Code de la Consommation ou Code de Commerce ?

Les transactions pour installations photovoltaïques de particulier sont par essence régies par le Code de la Consommation. Certaines sociétés de prêt voudraient les voir régies par le Code du Commerce.

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Publié le 20/06/12 Vu 4 319 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 04/06/12 Vu 14 251 fois 1 Par Greenkraft expertise
Installation photovoltaïque : annulation de financement, prêt photovoltaïque, répression des fraudes

Confirmé maintenant par plusieurs arrêts de cassation, la faute d'un organisme prêteur entraine de droit l'annulation du prêt en cas d'annulation de la vente.

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Publié le 28/12/11 Vu 4 316 fois 0 Par Greenkraft expertise
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Nullité invalidité d'un constat sur salarié

La formulation habituelle des requêtes, "invalidité constat sur salarié" par exemple, ne conduit pas toujours au bon résultat !

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Publié le 30/06/10 Vu 10 488 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges photovoltaiques sur interconnexions des panneaux solaires

Interconnexions formant boucles

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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