Publié le 03/08/12 Vu 92 928 fois 27 Par Greenkraft expertise
Publié le 26/06/12 Vu 5 533 fois 2 Par Greenkraft expertise
Panneaux solaires photovoltaïques, vente d'énergie : Code de la Consommation ou Code de Commerce ?

Les transactions pour installations photovoltaïques de particulier sont par essence régies par le Code de la Consommation. Certaines sociétés de prêt voudraient les voir régies par le Code du Commerce.

Lire la suite
Publié le 20/06/12 Vu 3 116 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 04/06/12 Vu 12 706 fois 1 Par Greenkraft expertise
Installation photovoltaïque : annulation de financement, prêt photovoltaïque, répression des fraudes

Confirmé maintenant par plusieurs arrêts de cassation, la faute d'un organisme prêteur entraine de droit l'annulation du prêt en cas d'annulation de la vente.

Lire la suite
Publié le 28/12/11 Vu 3 572 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 09/12/11 Vu 4 961 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 26/02/11 Vu 2 431 fois 0 Par Greenkraft expertise
Nullité invalidité d'un constat sur salarié

La formulation habituelle des requêtes, "invalidité constat sur salarié" par exemple, ne conduit pas toujours au bon résultat !

Lire la suite
Publié le 30/06/10 Vu 6 988 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges photovoltaiques sur interconnexions des panneaux solaires

Interconnexions formant boucles

Lire la suite
Publié le 30/06/10 Vu 30 891 fois 8 Par Greenkraft expertise
Publié le 29/06/10 Vu 15 380 fois 13 Par Greenkraft expertise
A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

Pour nous contacter

greenkraft.expertise@gmail.com

Demande de contact

Contacter le blogueur

Informations
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles