Derniers articles

Publié le 07/06/19 Vu 3 736 fois 3 Par Légavox
Testament de Johnny Hallyday : qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

A titre posthume, Johnny Hallyday vient d’offrir à tous ses fans une leçon de droit des successions, par l’entremise du Tribunal de Grande instance de Nanterre[1]. Une belle occasion d’aborder la question de la réserve héréditaire.

Lire la suite
Publié le 24/05/19 Vu 3 882 fois 2 Par Légavox
La notion d’implication en matière d’accidents de la circulation

La Cour de cassation vient encore de nous rappeler, dans un arrêt récent en date du 18 avril 2019[1] , à quel point il est commun de reconnaître l’implication d’un véhicule tiers dans un accident de la circulation.

Lire la suite
Publié le 22/05/19 Vu 3 397 fois 2 Par Légavox
Airbnb et les pièges de la sous-location non autorisée

Mettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.

Lire la suite
Publié le 15/05/19 Vu 6 250 fois 0 Par Légavox
Surveillants pénitentiaires : le droit de grève libéré, mais pas délivré !

Depuis une ordonnance du 6 août 1958, les surveillants pénitentiaires peuvent être sanctionnés pour avoir cessé leur service de manière concertée. Une règle que vient remettre en cause le Conseil constitutionnel.

Lire la suite
Publié le 07/05/19 Vu 22 823 fois 192 Par Légavox
Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée

D’aucuns peuvent être tentés, pour des raisons purement lucratives, de proposer sur les réseaux sociaux des prêts aux particuliers à des taux avantageux. Une telle offre est-elle légale?

Lire la suite
Publié le 03/05/19 Vu 1 786 fois 2 Par Légavox
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

Lire la suite
Publié le 23/04/19 Vu 5 374 fois 2 Par Légavox
Une clause définissant l’objet principal d’un contrat ne peut être qualifiée d’abusive

Dans un arrêt en date du 20 février 2019[1], la Cour de cassation a pu rappeler que la protection contre les clauses abusives, offerte par notre droit aux consommateurs, n’est pas absolue.

Lire la suite
Publié le 17/04/19 Vu 2 996 fois 2 Par Légavox
Une pratique commerciale trompeuse ne résulte pas nécessairement d’une activité commerciale

Selon une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 mars 2019, un professionnel peut se voir condamné pour pratique commerciale trompeuse, même s’il n’y a aucun rapport commercial entre lui et son débiteur.

Lire la suite
Publié le 08/04/19 Vu 4 852 fois 25 Par Légavox
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental

L’interdit bancaire est source d’angoisse pour de nombreux Français. En 2018, le Fichier Central des Chèques recensait plus de 1,4 million d’interdits bancaires, et près de 260 000 retraits de cartes liés à des usages abusifs. Pour les personnes concernées, le droit à l’ouverture d’un compte, encore appelé droit au compte, apparaît comme le seul moyen de conserver un mode de vie normal.

Lire la suite
Publié le 01/04/19 Vu 2 395 fois 2 Par Légavox
La réforme par ordonnances, une procédure encadrée (II)

Nous entendons souvent parler de la nécessité de réformer certains pans de notre droit par ordonnances. Mais en quoi consiste réellement cette procédure, et quelles sont les garanties de sécurité juridiques mises en œuvre ?

Lire la suite