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Publié le 01/04/19 Vu 1 789 fois 2 Par Légavox
La réforme par ordonnances, une procédure encadrée (II)

Nous entendons souvent parler de la nécessité de réformer certains pans de notre droit par ordonnances. Mais en quoi consiste réellement cette procédure, et quelles sont les garanties de sécurité juridiques mises en œuvre ?

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Publié le 27/03/19 Vu 2 034 fois 2 Par Légavox
La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)

La réforme par ordonnance fait peur. Nombre sont ceux qui, voyant le Président de la République recourir à cet outil juridique, craignent une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une remise en cause du débat démocratique.

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Publié le 20/03/19 Vu 1 618 fois 2 Par Légavox
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

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Publié le 14/03/19 Vu 4 113 fois 2 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

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Publié le 07/03/19 Vu 1 712 fois 2 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

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Publié le 04/03/19 Vu 5 266 fois 2 Par Légavox
La responsabilité civile, entre précaution et prévention

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

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Publié le 25/02/19 Vu 1 792 fois 2 Par Légavox
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

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Publié le 27/09/16 Vu 8 152 fois 0 Par Légavox
Allianz PJ innove et propose de réaliser vos démarches juridiques gratuitement en ligne

Allianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français

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Publié le 14/06/13 Vu 4 227 fois 2 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

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