Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077
Lire la suiteLa violence économique constitue l’une des nouveautés introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Consacrant la jurisprudence, elle répond à un besoin de la part des contractants.
Lire la suiteLa gestation pour autrui (GPA), jusqu’ici interdite en France, a fait l’objet d’une longue évolution juridique en faveur d’une tolérance grandissante. Il s’agit pourtant d’une pratique qui suscite encore de vives polémiques.
Lire la suiteLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[1] a instauré une fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, au sein de tribunaux judiciaires. En quoi consistent-ils ?
Lire la suiteArrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 septembre 2019 (18-19.616)
Lire la suiteAnalyse d'une intéressante décision du 9 septembre 2019 (RG 19/00148), rendue par le Juge des référés civil près le Tribunal de grande instance de Colmar.
Lire la suiteArrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727
Lire la suiteOn le sait, chaque copropriétaire dispose des parties privatives de son lot et en jouit librement. Cette liberté n’est pas absolue et l’empêche, notamment, de porter atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.
Lire la suiteLa loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation[1], qui favorise grandement les victimes de tels accidents, instaure également un régime exonératoire préventif.
Lire la suiteLe bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.