Source d’une jurisprudence abondante, la faute inexcusable de la victime piétonne constitue l’une des pierres angulaires du régime d’exonération de responsabilité des conducteurs de véhicules impliqués dans un accident de la circulation.
Lire la suiteLa Banque Populaire et ses contrats de prêt sont décidément dans le viseur des Cours d’appel. Plusieurs décisions récentes viennent sanctionner ses pratiques.
Lire la suiteLa notion de « consommateur » ne fait l'objet d'une définition légale que depuis la loi sur la consommation nº 2014-33 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ».
Lire la suiteLes textes relatifs au PACS ne prévoient pas d’obligation spécifique de fidélité entre partenaires. Est-ce à dire qu’une infidélité entre partenaires pacsés ne peut être sanctionnée ?
Lire la suiteArrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119
Lire la suiteTransition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...
Lire la suiteLa répudiation, acte par lequel un mari décide unilatéralement de mettre fin au mariage, demeure encore un droit dans certains Etats. Bien qu’en principe, la France respecte les lois étrangères, une exception est à évoquer ici.
Lire la suiteGoogle images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.
Lire la suiteDans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.
Lire la suiteLe divorce entraîne l’anéantissement des effets du mariage qui se dissout. Pourtant, on ne perd pas totalement trace de ce mariage, puisque les époux peuvent être redevables d’une prestation compensatoire, qui en constitue une résurgence.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.