Publié le 12/09/19 Vu 1 073 fois 0 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

Lire la suite
Publié le 27/08/19 Vu 1 208 fois 0 Par Légavox
La faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation, une faute d’une particulière gravité

Source d’une jurisprudence abondante, la faute inexcusable de la victime piétonne constitue l’une des pierres angulaires du régime d’exonération de responsabilité des conducteurs de véhicules impliqués dans un accident de la circulation.

Lire la suite
Publié le 22/08/19 Vu 837 fois 2 Par Légavox
Erreur sur le TEG : les banques à nouveau sanctionnées

La Banque Populaire et ses contrats de prêt sont décidément dans le viseur des Cours d’appel. Plusieurs décisions récentes viennent sanctionner ses pratiques.

Lire la suite
Publié le 20/08/19 Vu 664 fois 0 Par Légavox
Sites internet des professions libérales, artisans, commerçants et droit de la consommation

La notion de « consommateur » ne fait l'objet d'une définition légale que depuis la loi sur la consommation nº 2014-33 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ».

Lire la suite
Publié le 06/08/19 Vu 1 042 fois 0 Par Légavox
En matière de PACS, trompe qui peut ?

Les textes relatifs au PACS ne prévoient pas d’obligation spécifique de fidélité entre partenaires. Est-ce à dire qu’une infidélité entre partenaires pacsés ne peut être sanctionnée ?

Lire la suite
Publié le 11/07/19 Vu 1 474 fois 1 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

Lire la suite
Publié le 09/07/19 Vu 856 fois 0 Par Légavox
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

Lire la suite
Publié le 05/07/19 Vu 1 004 fois 0 Par Légavox
La répudiation, un acte non transposable en droit français

La répudiation, acte par lequel un mari décide unilatéralement de mettre fin au mariage, demeure encore un droit dans certains Etats. Bien qu’en principe, la France respecte les lois étrangères, une exception est à évoquer ici.

Lire la suite
Publié le 02/07/19 Vu 968 fois 0 Par Légavox
Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?

Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.

Lire la suite
Publié le 19/06/19 Vu 944 fois 0 Par Légavox
Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé

Dans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.

Lire la suite