Publié le 15/05/19 Vu 456 fois 0 Par Légavox
Surveillants pénitentiaires : le droit de grève libéré, mais pas délivré !

Depuis une ordonnance du 6 août 1958, les surveillants pénitentiaires peuvent être sanctionnés pour avoir cessé leur service de manière concertée. Une règle que vient remettre en cause le Conseil constitutionnel.

Lire la suite
Publié le 07/05/19 Vu 690 fois 0 Par Légavox
Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée

D’aucuns peuvent être tentés, pour des raisons purement lucratives, de proposer sur les réseaux sociaux des prêts aux particuliers à des taux avantageux. Une telle offre est-elle légale?

Lire la suite
Publié le 03/05/19 Vu 447 fois 0 Par Légavox
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

Lire la suite
Publié le 23/04/19 Vu 567 fois 0 Par Légavox
Une clause définissant l’objet principal d’un contrat ne peut être qualifiée d’abusive

Dans un arrêt en date du 20 février 2019[1], la Cour de cassation a pu rappeler que la protection contre les clauses abusives, offerte par notre droit aux consommateurs, n’est pas absolue.

Lire la suite
Publié le 17/04/19 Vu 521 fois 0 Par Légavox
Une pratique commerciale trompeuse ne résulte pas nécessairement d’une activité commerciale

Selon une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 mars 2019, un professionnel peut se voir condamné pour pratique commerciale trompeuse, même s’il n’y a aucun rapport commercial entre lui et son débiteur.

Lire la suite
Publié le 08/04/19 Vu 633 fois 0 Par Légavox
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental

L’interdit bancaire est source d’angoisse pour de nombreux Français. En 2018, le Fichier Central des Chèques recensait plus de 1,4 million d’interdits bancaires, et près de 260 000 retraits de cartes liés à des usages abusifs. Pour les personnes concernées, le droit à l’ouverture d’un compte, encore appelé droit au compte, apparaît comme le seul moyen de conserver un mode de vie normal.

Lire la suite
Publié le 01/04/19 Vu 526 fois 0 Par Légavox
La réforme par ordonnances, une procédure encadrée (II)

Nous entendons souvent parler de la nécessité de réformer certains pans de notre droit par ordonnances. Mais en quoi consiste réellement cette procédure, et quelles sont les garanties de sécurité juridiques mises en œuvre ?

Lire la suite
Publié le 27/03/19 Vu 601 fois 0 Par Légavox
La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)

La réforme par ordonnance fait peur. Nombre sont ceux qui, voyant le Président de la République recourir à cet outil juridique, craignent une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une remise en cause du débat démocratique.

Lire la suite
Publié le 20/03/19 Vu 752 fois 0 Par Légavox
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

Lire la suite
Publié le 14/03/19 Vu 649 fois 0 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Légavox

Bienvenue sur le blog de Légavox , société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.

Rechercher
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles