Publié le 07/03/19 Vu 599 fois 0 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

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Publié le 04/03/19 Vu 631 fois 0 Par Légavox
La responsabilité civile, entre précaution et prévention

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

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Publié le 25/02/19 Vu 583 fois 0 Par Légavox
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

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Publié le 27/09/16 Vu 7 013 fois 0 Par Légavox
Allianz PJ innove et propose de réaliser vos démarches juridiques gratuitement en ligne

Allianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français

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Publié le 14/06/13 Vu 2 280 fois 0 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

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