Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie

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L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un f

Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie

Nous envisagerons les conditions cumulatives du délit d'escroquerie (1), ses sanctions (2) ainsi que l’objet de la poursuite pénale pour la victime (3).

1) Les conditions cumulatives du délit d'escroquerie

1.1  - Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie

Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :

- l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;

- la remise d'une chose convoitée (1.1.2).

1.1.1 - Les moyens frauduleux

Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).

Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :

- le mensonge, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ;

- l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance.

Mais en pratique, les méthodes et moyens employés en matière d’escroquerie étant sans bornes, il est difficile de parler de ce délit au singulier. Nous en dresserons donc un rapide aperçu :

- L’escroquerie par la vente « à la boule de neige » consistant à offrir des marchandises au public, à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle en subordonnant cette vente soit au placement de bons ou de tickets à des tiers, soit à la collecte d’adhésions ou d’inscriptions.

- L’escroquerie par la vente « à la sauvette », vente en bordure de route, vente avec primes ;

- L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour percevoir une commission indue ;

- L’escroquerie par l’usage de faux bilans à l’occasion de la cession de fonds de commerce ;

- Les traites de cavalerie, avec faux avals ou pseudo-acceptations ;

- L’escroquerie à l’espagnole ;

- L’escroquerie aux bonnes œuvres ;

- L’escroquerie aux annonces ;

- L’escroquerie au cautionnement ;

- L’escroquerie à l’assurance consistant à s’assurer sur la vie ou contre le vol pour simuler ensuite un accident, un vol ou un cambriolage afin de percevoir le capital garanti ;

- Le bonneteau ;

- L’escroquerie à l’américaine ;

- L’escroquerie aux napolitains ;

- L’escroquerie à la trouvaille ou à la broquille ;

- La carambouille ;

- L’escroquerie aux courses ;

- L’escroquerie au fakir ;

- L’escroquerie au mariage ;

- L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la filouterie ;

- etc …

1.1.2 - La remise d'une chose ou la fourniture d’un service

La chose remise peut être :

- un bien mobilier ou immobilier, matériel ou immatériel tel que des valeurs, une maison, un tableau, etc ...

- la fourniture d'un service,

- la signature d'un acte portant décharge d'une obligation,

- la signature d'un acte conférant des droits qu'il n'aurait pas eu autrement.

1.2  - L’élément moral comme condition de l'escroquerie

Comme toute infraction pénale, l'escroquerie suppose une intention frauduleuse, c’est-à-dire que l’auteur ait agit de mauvaise foi, en sachant que les moyens auxquels il a eu recourt sont répréhensibles.

La tentative est punissable sur le fondement de l’article 313-3 l’alinéa 1er du code pénal.

2) Les sanctions du délit d’escroquerie

Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée, sauf actes suspensifs (tel que : l'état de guerre, la mise en oeuvre d'une alternative à la poursuite par le procureur etc), ou interruptifs (tel que : interrogatoire, audition, perquisition, citation directe ou encore une plainte avec constitution de partie civile etc) de ladite prescription.

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :

- Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.

- Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l'article 131-39 du code pénal.

La tentative est punissable des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :

- Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;

- Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;

- Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;

- Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.
 

3) L’objet de la poursuite pénale de l’escroquerie pour la victime

La victime doit déposer une plainte pénale soit auprès des forces de l’ordre soit, idéalement par avocat, auprès du procureur de la république ou le cas échéant du doyen des juges d’instruction afin d'initier une enquête pénale et que l’auteur soit poursuivi devant le tribunal correctionnel.

La plainte pénale adressée au Procureur de la république puis au doyen des juges d’instruction devra comprendre tous les éléments de fait permettant d'initier une instruction pénale contre son auteur, ainsi que toutes les preuves justificatives de la réalité des faits dénoncés.

A défaut de classement sans suite et en cas de poursuite de l'auteur, la victime pourra obtenir outre la condamnation pénale de ce dernier, la réparation de l’ensemble de ses préjudices, à savoir :

- Le remboursement du montant du ou des biens escroqués ou de leur valeur de remplacement,

- Le paiement d’intérêts de retard,

- Le paiement des frais engagés en raison des conséquences de l'escroquerie,

- L’indemnisation du préjudice moral,

- Le remboursement des frais d’avocat engagés pour la procédure d'instruction pénale et le procès devant le tribunal correctionnel.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
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1 Publié par Martine002
15/04/2021 15:47


Bonsoir Attention aux arnaques, je m'appelle Martine. Je viens vous fais part de mon expérience personnelle afin d'éviter au maximum de personnes de tomber dans le même piège que moi.J'ai été victime d'une escroquerie sur un site de rencontre d'une somme total de 96.000 Euros,on m'a orienté vers plusieurs organisations de sécurités en France la Police, la Gendarmerie, et même la Police interpole en France grande était ma tristesse quand ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas grande chose pour moi.Une amie qui a aussi été victime de ce genre d'escroquerie après lui avoir expliqué ma situation et ce qui m'ait arrivé, elle m'a conseillé et m'a donné l'adresse E-mail d'un Lieutenant de Police de lutte contre la cybercriminalité qui se nomme Mr Jean Pierre Ravot à contacté pour trouver de solution à mon problème, chose que j'ai faite en me mettant en contacte avec cet Lieutenant de Police qui m'a aidé dans un premier temps à ouvrir un dossier contre ces escrocs puis m'a exorté à collaboré j'ai donc envoyé tout les mails échangés et preuves de virements effectués. Après quelques jours d'enquêtes minutieuses il a réussir à mettre la main sur mes escrocs et finalement je suis soulagée et tous ces fonds que j'avais perdus m'ont été remboursés plus des frais de dédommagement et une lourde peine d’emprisonnement contre ces personnes de mauvaises fois. Pour cela, je vous donne l'adresse mail de cet Lieutenant de Police et J’exhorte tous ceux qui ont été victime de toute sorte d'arnaque en Côte d'Ivoire, au Bénin, Nigeria ou plusieurs pays africain a prendre contacte avec ce Lieutenant de police qui
M'a aidé à récupérer mes sous des mains de ses escrocs.



E-mail:/// lieutenant.pierre21 @ mail.fr


E-mail : lieutenantpierre.ravot @ gmail.com

2 Publié par clara556897545
26/05/2021 16:20

Témoignage pour dénoncer l’arnaque
Contact INTERPOL/  l.daniellapouge10@gmail.comSalut chers amis il y a 1 mois de cela j’ai fait la rencontre d’un homme sur le site de rencontre meetic.fr après quelques jours il m'a donné sont Skype et m'a demandé de l’ajouté à mes amies choses que j’ai fait étant donné qu’il est très bel homme au bout de 1 mois de conversation il me dit qu’il doit se rendre en Afrique pour acheter des acajous le 3ème jour il me fait savoir qu’il est bien arrivé au bénin et qu’il fait très chaud. La deuxième semaine, il m'a dit qu’il a déjà acheté les marchandises et qu’il vient de réservé son vol pour le retour .Le lendemain matin j’ai reçu un mail me disant que sa marchandise a été bloqué au port pour dédouanement et me demande de l’aider avec une somme de 900 euros chose que j’ai fait dans l’ignorance et après il me demande une somme 4800 euros pour les taxes et impôt ce qui n’est pas normal mais c’est comme il m'a jeté un sort je lui ai envoyé l’argent le lendemain matin le jour de son départ il fait un accident-là trop de coïncidence je lui Stop l'escroc c’est de là il me fait savoir que je suis pas la première victime et qu’elle a déjà fait le cou à d’autres femmes, L’une d’entre elle m’a contacté et m’a dit qu’elle avait déjà porté plainte contre lui. Ce qui m’inquiète, c’est que je vois cette personne sur différent tchatche et je sais qu’il continue à faire la même chose à d’autres femmes. Je peux même vous donner sa vraie identité, je ne sais pas vers qui me tourner, je suis allé sur l'internet et j’ai écrit sur Google escroquerie via l'internet et j’ai trouvé le contact Interpole Mr Daniel Lapouge cette adresse : l.daniellapouge10@gmail.com
quelques semaines j'ai reçu un appel venant interpole que mon aider a arrêter l'escroc pour me faire rembourser mes 5700 euros ce qui  ma plus étonné avec mon dédommagement et intérêt si vous, vous trouvez dans ce genre de situation alors contacté SERVICE INTERPOLE
E-MAIL : l.daniellapouge10@gmail.com

3 Publié par Catherine521
08/06/2021 01:53

Mes salutations à vous Moi c'est Mme Catherine Corps je suis sur ce forum pour parler de mon expérience que j'ai vécue sur le net. j'ai lu beaucoup de témoignages concernant les victimes d’arnaque, je suis en ce moment en relation avec une personne au nom de Jonathan Perrin originaire du canada .Bien sur, tout ce que j'ai lu me prête à croire qu'il pourrait s'agir d'une arnaque. Je ne suis pas tout à fait tombé sur la tête, mais me connaissant très méfiante de nature, il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 6000€ en premier car sa voiture de location était une voiture volée et on l’avait appréhendé avec de l'or il avait besoin de cette somme que je lui est versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à ce que je sois totalement ruinée et je me suis rendu compte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car à chaque fois il repoussait son voyage. J’étais abattue, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tous mes proches m’en voulaient et je vous assure que j'ai envoyé par coupon PCS et mandat western union près de 90.000€ à ce fameux Canadien.Alors j'ai du expliquer ma situation à mon oncle gendarme qui m’a aider à mettre la main sur ces individus mal intentionnés et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d'une : grosse somme d'argent, d'achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net . Soyons vigilants sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, alors si vous pensez être victime d'une arnaque, de n'importe type d'arnaque, vous Adresse mail : lieutenant.didier.dubain@gmail.com , Faite lui parvenir un mail en lui disant que vous êtes une victime, n'ayez pas peur de coopérer. bonne chance a vous . Ouvrons les yeux et faisons attention aux faux profils

4 Publié par micka52
28/06/2021 16:20

bonjour, une plainte à été déposé a mon encontre pour escroquerie car j'ai vendu un véhicule (1000 euros)en le déclarant non homologué car je n'avais pas la carte grise alors que celui ci est homologué à la base je voulais savoir comment me défendre car je n'avais aucune volonté d'escroquer la personne et savoir ce que je risque
merci pour votre aide

5 Publié par Chaud
20/02/2022 18:27

Bonjour

Demain j’ai rdv au commissariat pour une histoire d’escroquerie. Je vous explique la situation.
Durant la pandémie en 2020 l’état a mis en place des aides pour les restaurateur.
J’ai utilisé cette aide sachant que je ne travaille pas. J’ai bénéficié de 5000€ Que j’ai sortie de mon compte. Dite moi ce que je risque sachant c’est la première fois.

6 Publié par MartineC
22/03/2022 13:08

Moi c'est Martine je suis sur ce forum pour parler de mon expérience que j'ai vécue sur skype

j'ai rencontré un homme sur un site de rencontre du nom de Paul lebot , et nous avons échangé nos adresses E-mails pour mieux converser.

Tout allait bien entre nous, et je suis tombé amoureuse de lui, après un mois de conversation, il m'a dit qu'il partait en Afrique précisément en cote d'ivoire pour le boulot une fois dans ce pays, il a eu un accident avec la voiture de location qu'il avait loué, alors il devait payer une amende de 5 200 euros, mais il n'avait pas cette somme, c'est alors qu'il m'a demandé de lui prêter cette somme, ce que j'ai faire par mandat WESTERN UNION la semaine qui as suivi, il m'a encore demandé une somme de 3 700 euros, car il fait le dédouanement de ces marchandises, je lui ai encore envoyé ça par mandat WESTERN UNION.

Ensuite, il m'a demandé un somme de 1800 euros, car il devait payer sa chambre d'hôtel, car on lui menaçait de le jeter à la porte-là, j'ai commencé à douter de sa sincérité alors j'ai expliqué mon cas à une amie qui ma mise en contacte avec Mr le LIEUTENANT ERIC MORVAN la Police Interpol P L C C ( plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité ) qui m’a beaucoup aidé.

En effet, il m'a démontré que s'était de l'arnaque alors il m'a aidé à me faire rembourser avec un dédommagement de 1000 euros, je vous laisse son adresse e-mail toutes les personnes victimes d'arnaques quel que sois l'arnaque, vous pouvez contacter le LIEUTENANT ERIC MORVAN sur son adresse émail.

VOICI L'ADRESSE prenez contact avec lui : lt.ericmorvan@gmail.com

Pour ce qui sont dans une situation d'arnaque.

7 Publié par Yvette4420000
20/07/2022 10:54

Bonjour Monsieur et Madame

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8 Publié par Monique6547
14/11/2022 21:00

Je suis victime d’une arnaque de rencontre et une personne ayant venu a mon aide suivez mon témoignage  Emails : lieutenantpatrick123@gmail.com /// lieutenantpatrick123@gmail.com

 Bonjour, moi aussi j’ai été arnaqué de plus de 10.000 euros, je l’ai rencontré sur Meetic un site de rencontres, il est parti soi-disant en Côte-d’Ivoire à Abidjan pour travailler (photographe), il vit dans un hôtel, et bien sûr il s’est fait agressé en sortant de cet hôtel, plus d’argent, plus de papiers, plus cartes bancaires, donc je l’ai envoyé plus de 2.000 euros plusieurs fois pour qu’il puisse rentrer en France, mais il avait toujours une bonne excuse pour ne pas rentrer, et il prend plusieurs personnalités (noms, villes), il est toujours sur Meetic, maintenant je sais le reconnaitre et je ferais attention maintenant,J’ai senti l’arnaque et je lui ai dit que c’est de l’arnaque. Il m’a appelé jusqu’à 10 fois la même nuit pour pleurer au téléphone me disant qu’il était amoureux de moi et qu’il ne pouvait pas croire que je le traitais ainsi, lui qui croyait en Dieu, comment pouvais-je le traiter d’escroc sans scrupules. Les appels continuaient jour et nuit, tantôt d’un soit disant médecin, Armel Leroy, une autre fois d’une personne de la banque etc...C’est alors que j’ai téléphoné à Interpol de France Lyon pour faire une plainte,mais heureusement j’ai expliqué ce problème tout le problème à Interpol du Lyon qui ma fait prendre contact avec un Inspecteur Général de police Interpol qui depuis l’Afrique qui coordonne des actions avec l’interpole de la France Lyon et le regroupement du CEDEAO pour un remboursement immédiat. Et grâce à lui on m'a remboursé la totalité de mes 10.000€ qu’on m’avait arnaqué y suivi des frais de dédommagements du double au triple , J’ai bien eu de la chance car j’ai échappé belle à cette crise. À partir de cet instant j’ai dès lors repris confiance en moi et ne cherche plus d’embrouille sur les sites de rencontre parce qu’il n’y a pas de vérité en tout çà. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte,paypal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc....., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escrocs grâce a un système GPS WALO WALO et une fois qu’ils seront arrêtés grâce a leur systeme WALO WALO car j’ai suivi vraiment leurs instructions et sa a marché pour moi .Je remercie beaucoup LE LIEUTENANT DE POLICE Patrick sans lui je serais sans doute à la rue car j’avais épuisée toutes mes économies pour ses voleurs . Pour tous ceux ou celles qui ont été dans le même cas comme moi, voici l’adresse émail du Lieutenant de Police Monsieur Patrick. E mails : lieutenantpatrick123@gmail.com / lieutenantpatrick123@gmail.com
 Merci

9 Publié par Monique64
28/11/2022 18:52

Bonjour chères victimes d'arnaque sur Internet

Je viens de m'apercevoir que je viens de faire l'objet d'une arnaque sur Internet.
Je m'appelle Agnès Je suis sur ce forum pour partager mon expérience. Après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie, je me suis mise à écumer les sites de rencontre dans le but de faire une rencontre et refaire ma vie. Je suis tombé sur un monsieur avec qui tout marchait bien au départ. Il me promettait le paradis. Je faisais tout pour le rendre heureux, mais c'est plus tard que j'ai compris que c'était une grosse arnaque. Quand j'ai commencé à douter alors il a commencé à me faire du chantage, etc. Je devais toujours lui envoyer de l'argent. Il était en Afrique pour un problème. Mais heureusement j'ai pu avoir par coup de chance de pouvoir contacter Mme Ballestrazzi qui est la présidente de police interpol de l'Organisme de Lutte Contre la Cybercriminalité (OLCC) qui m'a aidée à mettre la main sur cet escroc grâce à un MANDAT D'ARRÊT et j'ai été remboursée grâce à la procédure judiciaire y compris un dédommagements de 250 00 €. Dieu merci tout s'est bien passé, je remercie toujours Mme Ballestrazzi Pour son geste généreux, je ne souhaiterais pas même à mon pire ennemi de subir ce que moi, j'ai vécu. Si vous n'avez pas vraiment confiance à mon témoignage, vous pouvez bel et bien vous renseigner sur Mme Mireille Ballestrazzi sur Google pour voir qu'elle existe et qu' elle est aussi la présidente de la police Interpole. J'exhorte tous ceux qui ont été victimes d’avoir le courage de porter plainte auprès de Mme Ballestrazzi Mail ci-dessous.

ADRESSE : Mireille.Ballestrazzi.fr@gmail.com

10 Publié par Monique652
21/01/2023 11:53

Bonjour chères victimes d'arnaque sur Internet

Je viens de m'apercevoir que je viens de faire l'objet d'une arnaque sur Internet.
Je m'appelle Agnès Je suis sur ce forum pour partager mon expérience. Après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie, je me suis mise à écumer les sites de rencontre dans le but de faire une rencontre et refaire ma vie. Je suis tombé sur un monsieur avec qui tout marchait bien au départ. Il me promettait le paradis. Je faisais tout pour le rendre heureux, mais c'est plus tard que j'ai compris que c'était une grosse arnaque. Quand j'ai commencé à douter alors il a commencé à me faire du chantage, etc. Je devais toujours lui envoyer de l'argent. Il était en Afrique pour un problème. Mais heureusement j'ai pu avoir par coup de chance de pouvoir contacter Mme Ballestrazzi qui est la présidente de police interpol de l'Organisme de Lutte Contre la Cybercriminalité (OLCC) qui m'a aidée à mettre la main sur cet escroc grâce à un MANDAT D'ARRÊT et j'ai été remboursée grâce à la procédure judiciaire y compris un dédommagements de 250 00 €. Dieu merci tout s'est bien passé, je remercie toujours Mme Ballestrazzi Pour son geste généreux, je ne souhaiterais pas même à mon pire ennemi de subir ce que moi, j'ai vécu. Si vous n'avez pas vraiment confiance à mon témoignage, vous pouvez bel et bien vous renseigner sur Mme Mireille Ballestrazzi sur Google pour voir qu'elle existe et qu' elle est aussi la présidente de la police Interpole. J'exhorte tous ceux qui ont été victimes d’avoir le courage de porter plainte auprès de Mme Ballestrazzi Mail ci-dessous.

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