L’escroquerie au jugement : le délit pénal tendant à tromper ou surprendre la religion du juge

Publié le Modifié le 03/01/2018 Vu 106 727 fois 21
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Les manœuvres tendant à tromper le juge sont sanctionnées sur le fondement du délit pénal de l’escroquerie au jugement. Analyse de cette infraction particulière...

Les manœuvres tendant à tromper le juge sont sanctionnées sur le fondement du délit pénal de l’escroque

L’escroquerie au jugement : le délit pénal tendant à tromper ou surprendre la religion du juge

L'escroquerie au jugement consiste pour une partie à un procès à tromper les juges en produisant de faux documents afin d’obtenir une décision de justice favorable à ses intérêts.

Elle ne se limite pas au strict domaine du procès judiciaire puisque la Cour de cassation retient le délit concernant des manœuvres frauduleuses accomplies dans le cadre d'une procédure arbitrale (Cass. Crim., 30 juin 2004, no 03-85019) ainsi que devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Cass. Crim., 9 janvier 2008, no 06-87999).

Le simple fait d'intenter une action en justice constitue l'exercice d'un droit et non le délit d'escroquerie au jugement.

Mais la mise en œuvre d’une action en justice peut devenir une manœuvre tendant à la consommation d’une escroquerie (Cass. Crim., 7 janvier 1970).

Dans sa philosophie, l'escroquerie au jugement est le côté obscur du principe de la liberté de la défense.

Elle contrevient aux idées de justice et de vérité en ce qu'elle est destinée à "tromper" ou "suprendre" la religion d'un juge ou d'une juridiction.

En effet, le rôle de la justice est de donner gain de cause à celui qui est dans son bon droit, « l'honnête homme », et de condamner le contrevenant, « le menteur ».

L'escroquerie au jugement est une forme d'escroquerie.

L’escroquerie au jugement est sanctionnée sur le fondement du délit pénal de l’escroquerie que l’article 313-1 du code pénal définit comme le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende.

La première condition de cette infraction pénale est l’existence d’un mensonge.

La deuxième condition est l’existence de manœuvres telle que :

- la production de documents faux élaborés spécialement par l'individu (Cass. Crim., 12 mai 1970, no 69-90026),

- la production d’attestations mensongères (Cass. Crim., 4 janvier 2005, no 04-82715) ou de faux témoignages (Cass. Crim., 3 novembre 1978, no 78-91144),

- la fabrication d’une promesse de bail pour valoir preuve Cass. Crim., 19 novembre 2003, no 02-87580),

- justifier d'une prétendue créance grâce à une fausse facture (Cass. Crim., 19 septembre 1995, no 94-85353),

- la production de certificats d'immatriculation se rapportant à d'autres animaux que ceux sur lesquels portent le litige (Cass. Crim., 24 septembre 1996, no 94-84528),

- la production de documents exacts, mais devenus ultérieurement sans portée ou sans valeur Cass. Crim., 4 avril 1944)

- produire des décisions de justice reconnaissant une créance tout en sachant que celles-ci avaient été cassé et que la cour d'appel statuant sur renvoi avait débouté l’intéressé de ses demandes (Cass. Crim., 4 mars 1991, no 90-80321)

- la production de fausse traduction pour déterminer la juridiction à rendre une décision erronée,

Enfin, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet que la seule production en justice d'un document mensonger suffit à réaliser la tentative d'escroquerie au jugement (Cass. Crim., 3 juin 2004).

La prescription du délit est de trois ans à compter du jour où la décision obtenue frauduleusement est devenue exécutoire et non au moment où le jugement est mis à exécution (Cass. Crim. 17 octobre 2007).

Je suis à votre disposition pour toute information ou action et pour vos consultations en ligne en cliquant ici.

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Anthony Bem

Avocat à la Cour

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1 Publié par Visiteur
07/02/2018 14:36

Ma domiciliation renseignée dans les conclusions de mon avocat a été" remplacée par une domiciliation à un autre accès authentiquement supprimé en 1976, sans vouloir l'entendre, preuves opposables aux tiers à l'appui.
En localisant le débat sur une voie communale au lieu d'un chemin privé, cela donnait aux juges le moyen de se tromper à considérer illégitime le déplacement de ma barrière.
Le but non déclaré de l'assignation était d'obtenir par décision de justice une qualification communale de mon impasse dite chemin particulier dans l'acte de propriété antérieur au mien, sans qu'il ait fait l'objet d'une acquisition depuis. Une telle qualification est de nature à dissimuler les irrégularités commises par notaires, maires, cadastre, géomètres, voisins sur l'impasse. Bref, à ne pas déranger tout le monde sauf votre serviteur et la vérité à manifester à cette occasion d'assignation poutre dans l'oeil . Faut-il y voir l'ancien pays de Zlatan ?

2 Publié par Visiteur
12/10/2018 12:04

Cher Maître,

un syndic me réclame des factures, dépenses d'eau alors qu'il m'a fait couper l'eau pour m'obliger a lui vendre mon logement.
pouvez engager une action pénale ou une citation ?

a vous lire
Mme Compain
06.86.523.628

3 Publié par tamata
01/09/2019 18:46

Bonjour Maitre,

Dans le cadre d une procédure de divorce, le notaire en charge du partage a produit de fausses déclarations au juge, afin de favoriser les intérêts de la partie adverse.
Il atteste entre autre, que je n ai jamais perçu de succession alors même qu il en est le rédacteur et que j ai une copie du chèque qu il m a adressé dans le cadre de cette succession.
Il atteste dans son rapport que notre bien immobilier a ete acquis sans apport alors qu il est le rédacteur de l acte et que j ai apporté 30% d apport
Peut on considérer que cela relève d une escroquerie au jugement ?

Je vous remercie de votre aide

Cordialement,

4 Publié par Marie j25
28/04/2021 15:39

Salut,

Je voudrais partager mon expérience avec vous dans le but d'aider des personnes qui ont été dans la même situation que moi. j’ai été arnaqué de plus de 878.000 €, je l’ai rencontré sur Meetic un site de rencontres, il est parti soi-disant en Côte-d’Ivoire à Abidjan pour travailler (photographe), il vit dans un hôtel, et bien sûr il s’est fait agressé en sortant de cet hôtel, plus d’argent, plus de papiers, plus cartes bancaires, donc je l’ai envoyé plus de 10.000 euros plusieurs fois pour qu’il puisse rentrer en France, mais il avait toujours une bonne excuse pour ne pas rentrer, et il prend plusieurs personnalités (noms, villes), il est toujours sur Meetic, maintenant je sais le reconnaître et je ferais attention maintenant,J’ai senti l’arnaque et je lui ai dit que c’est de l’arnaque. Il m’a appelé jusqu’à 10 fois la même nuit pour pleurer au téléphone me disant qu’il était amoureux de moi et qu’il ne pouvait pas croire que je le traitais ainsi, lui qui croyait en Dieu, comment pouvais-je le traiter d’escroc sans scrupules. Les appels continuaient jour et nuit, tantôt d’un soit disant médecin, Armel Leroy, une autre fois d’une personne de la banque, etc...C’est alors que j’ai téléphoné à Interpole de France Lyon pour faire une plainte, mais heureusement, j’ai expliqué ce problème à Interpole de Lyon qui mon fait prendre contact avec un Inspecteur Général de police Interpole qui depuis l’Afrique qui coordonnait des actions avec l’interpol de la France Lyon et le regroupement de la CEDEAO pour un remboursement immédiat. Et grâce à lui, on m'a remboursé la totalité de mes 878.000 € qu’on m’avait arnaqué y suivit des frais de dédommagements d'une somme de 50.000 €, j’ai bien eu de la chance, car j’ai échappé belle à cette crise. À partir de cet instant, j’ai dès lors repris confiance en moi et ne cherche plus d’embrouilles sur les sites de rencontre parce qu’il n’y a pas de vérité en tout çà. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une grosse somme d’argent, d’achats non-conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte, paypal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc.....Si vous le contactez, il trouvera facilement vos escrocs grâce a un système GPS WALO WALO et une fois qu’ils seront arrêtés grâce a leur systeme WALO WALO ; j’ai suivi vraiment leurs instructions et ça a marché pour moi .Je remercie beaucoup LE LIEUTENANT DE POLICE MR JEAN PIERRE RAVOT sans lui, je serais sans doute à la rue, car j’avais épuisé toutes mes économies pour ses voleurs . Pour touts ceux ou celles qui ont été dans le même cas comme moi voici l’adresse émail du LIEUTENANT DE POLICE INTERPOL MR JEAN PIERRE RAVOT.

E-mail :lieutenant.pierre21 @ mail.fr


E mails : lieutenantpierre.ravot @ gmail.com

5 Publié par michelparis
16/05/2021 22:28

Dans quelle mesure des ATTESTATIONS mensongères:

● établies comme telles, avec plaintes contre elles,
● sciemment demandées par la partie les utilisant,
● sciemment connues comme fausses par la partie les utilisant,
● ayant permis d'obtenir un jugement:

sont-elles une ESCROQUERIE AU JUGEMENT?

Car c'est une pratique quasiment "normale" voire systématique, utilisée en toute impunité dans les tribunaux.

6 Publié par BEAUX
14/06/2021 19:53

Je suis Anne-Marie DIETRICH âgé de 58 ans et je suis sur ce forum pour partager avec vous mon histoire afin de sensibiliser les moins initiés d’entre vous un peu à ce type d’escroqueries assez courantes sur Internet de nos jours et d'éviter à d’autres personnes de se faire pigeonner comme moi ! Parce que j'ai été victime d'une grosse arnaque par un homme que j'ai rencontré sur Meetic. Nous avons sympathisé plusieurs semaines via Skype et Whatsapp puis après, il me dit qu’il doit effectuer un voyage sur l'Afrique en Côte d'Ivoire pour des achats d'objets d'art antique et qu'on se rencontrera dès son retour en France. J’ai été vraiment idiote et aveuglé en croyant à son histoire d'amour. Il a abusé de mon ignorance et c'est là que tout a commencé. Il me faisait comprendre à quelques jours de son retour qu'il rencontrait certaines difficultés parce qu'il s'est fait arrêter pour avoir acheté des objets d'arts non destinés à la commercialisation du coup, il s'est fait confisquer son passeport ainsi que son billet d'avion et qu’il a besoin d’argent pour payer l'amende qui s’élevait à plus 27.000 Euros. Très inquiète, je lui ai dit que je ne pouvais pas payer toute la somme. Il m’a fait croire qu’il pouvait avoir un arrangement si je payais la moitié ce que j’ai fait par envois de 2000 Euros en plusieurs fois par Western Union et par Money Gram en puisant dans mes économies. Après toutes ces conversations se basaient uniquement sur l’argent, et c’est à cet instant que j’ai compris que je me suis fait avoir. Toutes mes années d'économies sont parties en fumée. J’ai envoyé en tout 34 000 Euros, et même encaisser un chèque volé. J'ai porté plainte auprès de la Police et de la Gendarmerie, mais aucun effort n'a été fait de leurs côtés, il m’ont tout simplement conseillé de couper le contact avec lui pour ne pas avoir à envoyer encore de l’argent. J'en ai parlé à une connaissance d'une amie qui, toute suite, m'a mis en contact avec une Institution Internationale qui travaille en collaboration avec Interpol et d'autres Coopérations Policières internationales dans le but de lutter contre la cybercriminalité. J'ai fait ma plainte auprès de l'Institution pour qu'il m'aide à engager les procédures juridiques devant les Instances compétentes pour un remboursement immédiat et qu'il paie pour ce qu'il m'a fait. Je n’y croyais pas trop, mais au bout de quelques semaines plus tard après ma plainte et avec les instructions que j'ai reçues, la police a mis la main sur lui. Ce prétendu Français était en réalité un escroc ivoirien. Je suis très heureuse parce que j'ai pu récupérer mon argent perdu plus d'un dédommagement. Vous qui avez été victime comme moi, c'est le moment de vous adresser à l'Office d'enquête Antime Cybercriminalité pour qu'il vous aide à entamer les procédures pour mettre la main sur votre escroc et obtenir un remboursement immédiat. Voici l'adresse de l'Institution Internationale :

contacts e-mails : lieutenantmichel593@gmail.com/////

LIEUTENANTMICHEl593@GMAIL.COM////

Bonne chance à vous

7 Publié par sarah 001
15/06/2021 12:39

J’ai été victime d’une arnaque et une personne m’a aidé , suivez mon temoignage .
Mes salutations à vous .
Moi c'est Mme Sarah Darwin je suis sur ce forum pour partager mon expérience. Voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre dans le but de faire une rencontre et refaire ma vie. Je suis tombé sur un monsieur du nom de Luc LAGARDE dont le mail est luc_love@yahoo.fr avec qui tout marchais bien au départ. Il me promettait le ciel et le paradis et repondais au tel 00225 98 56 74 12 02 . Je faisais tout pour le rendre heureux mais c'est plus tard que j'ai compris que c'était une grosse arnaque. Quand j'ai commencé à douter alors il a commencé à me faire du chantage etc. je devais toujours lui envoyé de l'argent et je lui ai envoyé déjà près de 70.000 € . Il était en Afrique pour un problème de maladie du cœur. Mais heureusement que j'ai pu avoir pas le biais d'un ami le contact personnel de l’inspecteur Suisse Mr Nikolas Treboux , de la Division de l’Interpole Chargé de la Répression de la Cybercriminalité en collaboration directe avec la police française et j'ai expliqué mon problème et j'ai suivis leur instruction. On a fini ensemble par mettre la main sur ces malfrats et j'ai réussi à bénéficier d'un remboursement suivie des frais de dédommagement qui m’avait été arnaqué. Alors je suis ici juste dans le but de vous faire bénéficier de cette aide précieuse. Je venais de naitre à nouveau et j'apprends à apprécier la vie alors je veux vous faire profiter de cette même opportunité. Si désormais vous avez un problème quelconque de tout individu impliqué dans l’escroquerie ,de fausse histoire d’amour , de faux cheques , paypal , de prêt a ne jamais recevoir , de vente de vente , de don de cheque , fraude ou n’importe quelle organisation contribuant à l'insécurité sur votre territoire via Internet de quelque facon , veuillez me contacter afin que je puisse vous donner l'adresse mail de cet inspecteur pour qu'il puisse vous aider car c'est pas prudent d'exposer son adresse e-mail sur le net.

Mon adresse e-mail : sarahdarwin01@gmail.com

8 Publié par sarah0021
18/06/2021 18:42

J’ai été victime d’une arnaque et une personne m’a aidé , suivez mon temoignage .
Mes salutations à vous .
Moi c'est Mme Sarah Darwin je suis sur ce forum pour partager mon expérience. Voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre dans le but de faire une rencontre et refaire ma vie. Je suis tombé sur un monsieur du nom de Luc LAGARDE dont le mail est luc_love @ yahoo.fr avec qui tout marchais bien au départ. Il me promettait le ciel et le paradis et repondais au tel 00225 98 56 74 12 02 . Je faisais tout pour le rendre heureux mais c'est plus tard que j'ai compris que c'était une grosse arnaque. Quand j'ai commencé à douter alors il a commencé à me faire du chantage etc. je devais toujours lui envoyé de l'argent et je lui ai envoyé déjà près de 70.000 € . Il était en Afrique pour un problème de maladie du cœur. Mais aheureusement que j'ai pu avoir pas le biais d'un ami le contact personnel de l’inspecteur Suisse Mr Nikolas Treboux , de la Division de l’Interpole Chargé de la Répression de la Cybercriminalité en collaboration directe avec la police française et j'ai expliqué mon problème et j'ai suivis leur instruction. On a fini ensemble par mettre la main sur ces malfrats et j'ai réussi à bénéficier d'un remboursement suivie des frais de dédommagement qui m’avait été arnaqué. suivie des frais de dédommagement qui m’avait été arnaqué. Alors je suis ici juste dans le but de vous faire bénéficier de cette aide précieuse. Je venais de naitre à nouveau et j'apprends à apprécier la vie alors je veux vous faire profiter de cette même opportunité. Si désormais vous avez un problème quelconque de tout individu impliqué dans l’escroquerie ,de fausse histoire d’amour , de faux cheques , paypal , de prêt a ne jamais recevoir , de vente , de don de cheque , fraude ou n’importe quelle organisation contribuant à l'insécurité sur votre territoire via Internet de quelque facon , veuillez me contacter afin que je puisse vous donner l'adresse mail de cet inspecteur pour qu'il puisse vous aider car c'est pas prudent d'exposer son adresse e-mail sur le net.

Mon adresse e-mail : sarahdarwin01 @ gmail.com

9 Publié par Bernadette48877
27/07/2021 03:28

ADRESSE E-MAIL : Mireille.Ballestrazzi.fr@gmail.com



Bonsoir, je vous raconte mon histoire où mon expérience vécu sur le net.

Je m’appelle Bernadette et je suis victime d’une arnaque sentimentale sur le net. Le prétendant s’appelle Marc Dubron médecin chirurgien à Nantes parti en mission humanitaire en Côte d'Ivoire et c’est fait bloqué sa carte bancaire et enlevé son passeport. On sympathise et au bout de quelques jours, il me demande 900 euros pour les frais de l’hôtel, car il n’a plus de cartes, ceci dit, je me dis pourquoi pas et je lui envoie via le western union les 900 euros. La semaine suivante, il doit rentrer en France et par coup de mal chance, il se fait attraper à la douane, car soit disant, il avait des médicaments pour le stress sur lui qui n'est pas autoriser le bas, mais en France oui, il me demande 2500 € pour les frais de son hôtel, je le lui donne toujours par les mêmes moyens, deux semaines plus tard, il opère un gamin qui décède et soit disant les parents richissimes le poursuit en justice et là, c’est la garde a vue pareil, il demande encore des sous.

Cette fois les sommes sont plus importantes cela varie entre 27000€ et 35000€ pour lui éviter la prison, et c’est reparti je paye dernièrement il devait rentrer en France pour me rencontrer soit disant et là coup de malchance il a un accident de la circulation et se retrouve à l'hôpital et là aussi les frais sont exorbitant car la bas tout est payant et les frais médicaux ne sont pas donner cette fois il demande 18000€ que je refuse de payer car je trouve cela pas normal alors il me demande de payer la moitié que je refuse aussi et au final se sera que 6000€ pour finir de m’amadouer je paye les 6000€ et il rentre encore un coup de malchance il est opéré hier soir et dans le coma donc impossible de rentrer son médecin du nom de Julien Jeffren qui est fictif aussi me contacter via le Messenger de Marc Dubron et me met au courant de la situation là je me pose et réfléchie je me dis que cela fait quatre fois qu’il doit soit disant rentrer en vain je trouve cela louche. Là, j’ai commencé à douter de sa sincérité alors j’ai exposé mon cas à une amie et ça a été un coup de chance de pouvoir contacter Mme Ballestrazzi qui est la présidente de la police Interpole en Europe qui m’a beaucoup aidé. En effet, elle m’a démontré que c'était de l’arnaque alors elle m’a aidé à me faire rembourser avec un dédommagement. Je vous ai raconté mon histoire franchement, ce n'est pas prudent d'être sur le net, je vous propose de prendre contact avec Mme Ballestrazzi afin qu'elle puisse vous aider, je vous laisse son adresse ci-dessous :



ADRESSE E-MAIL : Mireille.Ballestrazzi.fr@gmail.com



Faites attention aux faux profils sur les sites de rencontre, pour les femmes victimes, je vous propose de le contacter afin qu'il puisse vous aider.



Cordialement Bernadette, merci de m'avoir écouté.

10 Publié par chnace
31/08/2021 18:51

Bonjour chers membres de ce forum,

Je partage le récit de mon histoire avec vous, car j'ai été victime d'une "ARNAQUE AFRICAINE" sous forme de "Romance Scamming".
J’ai gardé tous les documents pouvant me servir de preuves pour cette arnaque. J'ai lu sur un site des arnaques les différents témoignages, et je me rends compte que pour ma part, par rapport à d'autres personnes, la somme peut paraître minime.
Je m’appelle Anne-Marie DIETRICH   âgée de 58ans à la retraite j'étais chef cuisinière sur des bateaux de croisière, j’habite à Paris  arthur-honegger (75019)  . Veuve depuis plus de 6 ans et dans le but de correspondre avec un homme de mon âge, celui avec qui je pourrai échanger et partager mes peines et qui en retour pourra me conseiller, je m’inscris alors sur un site de rencontre eDarling. J’ai fait la connaissance d’un certain Jean Bernard Dieulois le 07/12/2017 et pendant plusieurs mois, nous avions longuement dialogué par mail, au téléphone et sur Skype. Il réunissait tous les critères que je recherchais chez un homme : gentil, sensible et romantique. Lors de nos conversations, il m’a dit qu’il avait créé une fondation en Afrique pour aider des petits orphelins qu’il avait pris sous sa protection. Pendant tout ce temps nous nous sommes confié l’un à l’autre et il a eu le temps de gagner mon cœur. Un jour il m’annonça qu’il devrait effectuer un voyage en Afrique dans le cadre de sa Fondation et que cela devrait durer une semaine. Tous les jours il m’informait de ces activités en Afrique. Le jour où il devrait rentrer en France, tôt le matin nous avions échangé au téléphone mais après quelques heures un certain Laurent Faubert qui prétendait être le Gérant de sa fondation m’appela au téléphone pour m’informer que mon ami a fait un accident et qu’il ne pouvait plus rentrer comme prévu et qu’il serait dans un état comateux. J’étais toute confuse, durant deux jours je n’arrivais pas à le joindre, ni le gérant en question et donc je n’avais plus aucunes autres informations. Le troisième jour je reçois un appel de son propre numéro et il me disait qu’il avait besoin de mon soutient et que je devrais lui prêter 8500€ afin qu’il puisse faire face aux différentes analyses, et soins. Etant très inquiète pour sa santé je n’hésitai pas à lui envoyer les fonds via Money Gram en deux tranches comme il me l’a indiqué sur l’adresse de son gérant. Le lendemain je lui demande de m’envoyer quelques photos de l’accident et que je voudrais bien le voir sur le lit d’hôpital en appel en vidéo. Depuis ce jour plus de nouvelle de lui. Bien au début de notre rencontre, pour me prouver sa bonne foi, je lui avais demandé de me scanner ses papiers d'identité et permis de conduire afin que je sois rassurée, ce qu’il avait fait en son temps. En effet je n'ai pas une grosse retraite et ma situation financière est devenue catastrophique. J'ai reçu la première lettre d'un huissier de justice le 20/06/2018 à propos des 5 mois de loyer impayés. J’ai des soins médicaux à régler comme le dentiste alors que la banque ne paie pas les prélèvements de ma mutuelle. Elle a donc envoyé mon dossier au service recouvrement, ce qui m’a créé des frais supplémentaires et j'ai l'impression d'être dans un gouffre financier sans fin.
Le soit disant Jean Bernard Dieulois a repris contact avec mois par mail me demandant si j'allais bien et je lui ai répondu, que ça ira mieux quand il m'aura rendu les 8500 euros qu'il me doit. Depuis plus de nouvelles. J'ai évidemment porté plainte au commissariat de police, je suis allée au Tribunal de Grande Instance ainsi qu'à la Division Départementale pour la Protection des Personnes, mais pas de résultats. J’ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. Ne sachant plus quoi faire, et ayant trouvé des coordonnées dans le témoignage d'autres victimes alors j’ai pris le risque de les contacter, j’ai également porté plainte au niveau de cette organisation. Mais malheureusement après leur enquête préliminaire tout était faux puisqu'il utilise des pièces d'identité volées à des français. Cela m'a été confirmé par l’Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité. Sur instructions de cette organisation j’ai repris contact avec lui ce qui a permis de le localiser. Au bout de quelques jours d’échanges il me demanda encore de lui envoyer de l’argent, ce que j’ai accepté de faire et comme il était déjà localisé et que les enquêtes ont permis d’avoir toutes les informations sur lui , l’équipe opérationnelle de cet organisme a pu mettre la main sur ce réseau d’escroquerie et grâce à la justice j’ai été remboursée car ces escrocs avaient de forte somme sur leurs différents comptes bancaires. J’exhorte tous ceux qui sont dans de cas pareil de les contacter.

Mail :  ///lieutenantmichel593@gmail.com////

///LIEUTENANTMICHEl593@GMAIL.com///

Méfiez-vous de Bernard Dieulois , c’est un escroc.
Un homme averti en vaut bien deux.  

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